Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1855.ª reunião de 10 de Dezembro de 2008

Entreprises et industrie

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Des médicaments sûrs, innovants et accessibles – Une vision nouvelle du secteur pharmaceutique

(COM(2008) 666 final ; SEC(2008) 2676)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés du point de vue de leur identité, de leur historique ou de leur source

(COM(2008) 668 final ; SEC(2008) 2674 ; SEC(2008) 2675)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d’informations relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, le règlement (CE) 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments

(COM(2008) 662 final ; SEC(2008) 2667 ; SEC(2008) 2668)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

(COM(2008) 663 final ; SEC(2008) 2667 ; SEC(2008) 2668)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments

(COM(2008) 664 final ; SEC(2008) 2970 volumes I et II ; SEC(2008) 2671)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

(COM(2008) 665 final ; SEC(2008) 2970 volumes I et II ; SEC(2008) 2671)

La Commission a approuvé une communication et adopté plusieurs propositions législatives (deux propositions de règlements et trois propositions de directives) relatives au secteur pharmaceutique et aux médicaments. La communication présente les réponses de la Commission aux défis actuels de ce secteur et les objectifs concrets qu'elle propose afin de progresser vers un marché unique et durable des médicaments, d’utiliser les opportunités de la mondialisation, de restaurer le rôle innovant de l'industrie pharmaceutique européenne, et de replacer le patient et sa santé au cœur des préoccupations. En ligne avec ces objectifs, plusieurs propositions législatives visent à modifier la réglementation en vigueur notamment en ce qui concerne la lutte contre les médicaments falsifiés, l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à ordonnance médicale et la pharmacovigilance pour ces mêmes médicaments.

Justice, liberte et securite

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

(COM(2008) 840 final)

La Commission a approuvé un rapport donnant une vue d’ensemble sur la transposition dans la législation nationale de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler librement dans l’Union européenne. Le rapport conclut qu’aucun Etat membre ne l’a transposée effectivement et correctement dans son intégralité, et identifie des problèmes majeurs de mise en œuvre. Le rapport annonce la publication de lignes directrices, au cours du premier semestre de 2009, sur certains sujets dont la transposition ou l’application ont été jugées problématiques, tels que les éloignements et la lutte contre les abus, afin de proposer des orientations sur les moyens de résoudre ces problèmes et afin d’encourager les États membres à lancer des campagnes de sensibilisation en vue d’informer les citoyens de l’Union des droits que leur confère la directive.

Budget

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007-2013) – Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel

(COM(2008) 859 final)

Dans le contexte de son plan de relance économique présenté le 26 novembre 2008, la Commission a approuvé une communication contenant une proposition de révision du cadre financier pluriannuel 2007-2013 destinée à permettre de dégager des ressources en vue de l’accélération des investissements dans les interconnections énergétiques et les infrastructures à large bande.

Sante

Livre vert relatif au personnel de santé en Europe

(COM(2008) 725 final)

La Commission a adopté un livre vert qui vise à lancer un processus de consultation publique en vue d’obtenir le point de vue des parties prenantes sur une série de questions relatives à la disponibilité de professionnels de la santé et ce notamment dans le contexte du vieillissement démographique. Les aspects abordés sont notamment : les données exploitables sur ces professionnels et la façon dont le suivi des tendances est assuré ; les stratégies de recrutement et de fidélisation du secteur ; la formation ; la dimension éthique du recrutement dans les pays tiers, en particulier en développement ; le rôle des nouvelles technologies et de la médecine à distance ; enfin la contribution des entrepreneurs du secteur de la santé à l’accroissement de l’offre et de l’accès aux soins.