Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1879ª reunião de 24 de Junho de 2009

Justice, liberté et sécurité

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l'Union européenne – Un plan d'action de l’Union européenne dans le domaine CBRN

(COM(2009) 273 final ; SEC(2009) 874 ; SEC(2009) 790 ; SEC(2009) 791)

Afin de coordonner les mesures prises pour faire face à la menace liée aux terroristes utilisant des substances et matériaux chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN), la Commission a approuvé une communication proposant un plan d'action dans le domaine CBRN visant à redynamiser l'approche commune de l'Union européenne pour répondre à cette menace. Le plan d’action, qui se fonde sur une large consultation avec les experts et les parties prenantes, représente la synthèse de toutes les recommandations formulées lors de cette consultation pour former un ensemble cohérent d'actions à mettre en œuvre, tant au niveau national qu'au niveau communautaire, pour une période initiale de trois ans, à l'issue de laquelle aura lieu un réexamen.

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil portant création d'une agence pour la gestion opérationnelle de systèmes d'information à grande échelle dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice

(COM(2009) 292 final)

Proposition du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence pour la gestion opérationnelle de systèmes d'information à grande échelle dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice

(COM(2009) 293 final ; SEC(2009) 837 ; SEC(2009) 836)

Proposition de décision du Conseil confiant à l'agence créée par le règlement […] les tâches relatives à la gestion opérationnelle du SIS II et du VIS en application du titre VI du traité UE

(COM(2009) 294 final ; SEC(2009) 837 ; SEC(2009) 836)

La Commission a approuvé une communication et adopté deux propositions législatives nécessaires pour confier à une agence la gestion opérationnelle à long terme de systèmes d'information à grande échelle dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice, notamment du système central d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), du système d'information sur les visas (VIS), d’EURODAC ainsi que de certaines parties de l'infrastructure de communication.

Transports

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement – Partenariat entre l’Union européenne et l’Afrique – Connecter l'Afrique et l'Europe – Vers un renforcement de la coopération en matière de transport

(COM(2009) 301 final)

La Commission a approuvé une communication visant à contribuer au renforcement du partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'Union africaine dans le domaine des transports en mettant en avant les perspectives de développement d'actions transcontinentales, en particulier par la connexion des réseaux transeuropéens et africains. La communication vise, d’une part, à engager un processus de réflexion en vue de l’extension des réseaux transeuropéens vers l'Afrique afin de faciliter les flux de transports entre l'Afrique et l'Europe et, d'autre part, à proposer des pistes de réflexion pour des échanges d'expériences pratiques dans le domaine des services de transport.

Affaires economiques et financieres

Recommandations relatives a des programmes de stabilite et de convergence

Recommandation de la Commission pour un avis du Conseil conformément à l'article 5, paragraphe 3 du règlement (CE)  1466/97 du Conseil relatif au programme de stabilité actualisé de l’Autriche pour 2008-2013

(SEC(2009) 869 final)

En conformité avec le règlement du Conseil (CE) 1466/97 sur le renforcement de la surveillance budgétaire et de la coordination des politiques économiques, la Commission a adopté une recommandation pour un avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de l’Autriche, sur la base de la dernière mise à jour du programme, transmise par l’Etat membre le 21 avril 2009 et couvrant la période 2008-2013.

Recommandation de la Commission en vue d'un avis du Conseil conformément à l'article 5, paragraphe 3 du règlement (CE)  1466/97 du Conseil relatif au programme de stabilité actualisé de la Belgique pour 2008-2013

(SEC(2009) 865 final)

En conformité avec le règlement du Conseil (CE) 1466/97 sur le renforcement de la surveillance budgétaire et de la coordination des politiques économiques, la Commission a adopté une recommandation pour un avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la Belgique, sur la base de la dernière mise à jour du programme, transmise par l’Etat membre le 6 avril 2009 et couvrant la période 2008-2013.

Recommandation de la Commission en vue d'un avis du Conseil conformément à l'article 5, paragraphe 3 du règlement (CE)  1466/97 du Conseil relatif au programme de stabilité actualisé de la Slovénie pour 2008-2011

(SEC(2009) 866 final)

En conformité avec le règlement du Conseil (CE) 1466/97 sur le renforcement de la surveillance budgétaire et de la coordination des politiques économiques, la Commission a adopté une recommandation pour un avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la Slovénie, sur la base de la dernière mise à jour du programme, transmise par l’Etat membre le 23 avril 2009 et couvrant la période 2008-2011.

Recommandation de la Commission en vue d'un avis du Conseil conformément à l'article 5, paragraphe 2 du règlement (CE)  1466/97 du Conseil relatif au programme de stabilité de la Slovaquie pour 2008-2011

(SEC(2009) 867 final)

En conformité avec le règlement du Conseil (CE) 1466/97 sur le renforcement de la surveillance budgétaire et de la coordination des politiques économiques, la Commission a adopté une recommandation pour un avis du Conseil sur le programme de stabilité de la Slovaquie, sur la base du programme transmis par l’Etat membre le 30 avril 2009 et couvrant la période 2008-2011.

Recommandation de la Commission en vue d'un avis du Conseil conformément à l'article 9, paragraphe 3 du règlement (CE)  1466/97 du Conseil relatif au programme de convergence actualisé de la Roumanie pour 2008-2011

(SEC(2009) 868 final)

En conformité avec le règlement du Conseil (CE) 1466/97 sur le renforcement de la surveillance budgétaire et de la coordination des politiques économiques, la Commission a adopté une recommandation pour un avis du Conseil sur le programme de convergence actualisé de la Roumanie, sur la base de la dernière mise à jour du programme, transmise par l’Etat membre le 3 juin 2009 et couvrant la période 2008-2011.

Surveillance budgetaire – Application de l’article 104 du Traite CE

Recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil à la Hongrie visant à ce qu'il soit mis un terme à la situation de déficit public excessif

(SEC(2009) 856 final)

La Commission a adopté une recommandation pour une recommandation du Conseil invitant les autorités hongroises à mettre un terme à la situation de déficit public excessif pour l’exercice financier 2011.

Avis de la Commission sur l'existence d'un déficit public excessif en Lituanie

(SEC(2009) 853 final)

Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil sur l'existence d'un déficit public excessif en Lituanie

(SEC(2009) 860 final)

Recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil à la Lituanie visant à ce qu'il soit mis un terme à la situation de déficit public excessif

(SEC(2009) 854 final)

La Commission a adopté un avis établissant l’existence d’un déficit excessif en Lituanie, une recommandation de décision du Conseil sur l’existence de ce déficit excessif, ainsi qu’une recommandation pour une recommandation du Conseil invitant les autorités lituaniennes à mettre un terme à la situation de déficit public excessif pour l’exercice financier 2011.

Avis de la Commission sur l'existence d'un déficit public excessif à Malte

(SEC(2009) 848 final)

Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil sur l'existence d'un déficit public excessif à Malte

(SEC(2009) 849 final)

Recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil à Malte visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif

(SEC(2009) 850 final)

La Commission a adopté un avis établissant l’existence d’un déficit excessif à Malte, une recommandation de décision du Conseil sur l’existence de ce déficit excessif, ainsi qu’une recommandation pour une recommandation du Conseil invitant les autorités maltaises à mettre un terme à la situation de déficit public excessif pour l’exercice financier 2010.

Avis de la Commission sur l'existence d'un déficit public excessif en Pologne

(SEC(2009) 864 final)

Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil sur l'existence d'un déficit public excessif en Pologne

(SEC(2009) 851 final)

Recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil à la Pologne visant à ce qu'il soit mis un terme à la situation de déficit public excessif

(SEC(2009) 852 final)

La Commission a adopté un avis établissant l’existence d’un déficit excessif en Pologne, une recommandation de décision du Conseil sur l’existence de ce déficit excessif, ainsi qu’une recommandation pour une recommandation du Conseil invitant les autorités polonaises à mettre un terme à la situation de déficit public excessif pour l’exercice financier 2012.

Avis de la Commission sur l'existence d'un déficit public excessif en Roumanie

(SEC(2009) 861 final)

Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil sur l'existence d'un déficit public excessif en Roumanie

(SEC(2009) 862 final)

Recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil à la Roumanie visant à ce qu'il soit mis un terme à la situation de déficit public excessif

(SEC(2009) 863 final)

La Commission a adopté un avis établissant l’existence d’un déficit excessif en Roumanie, une recommandation de décision du Conseil sur l’existence de ce déficit excessif, ainsi qu’une recommandation pour une recommandation du Conseil invitant les autorités roumaines à mettre un terme à la situation de déficit public excessif pour l’exercice financier 2011.

Santé

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Lutte contre le cancer – Un partenariat européen

(COM(2009) 291 final)

A la suite d’une résolution du Parlement européen du 10 avril 2008 sur la lutte contre le cancer dans l'Union européenne élargie, et aux conclusions du Conseil adoptées le 10 juin 2008, la Commission a approuvé une communication proposant un partenariat européen pour la lutte contre le cancer pour la période 2009-2013. Le partenariat vise à aider les Etats membres à lutter contre le cancer, et propose des actions coordonnées afin de prévenir et de contrôler de manière plus efficace le cancer dans toute l’Union européenne, dans les domaines de la promotion de la santé et du dépistage précoce, du recensement et de la diffusion des bonnes pratiques en matière de soins de santé, de la coopération et de la coordination de la recherche, ainsi que de la collecte et de l’échange de données et d’informations concernant le cancer.