Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1807.ª reunião de 6 de Novembro de 2007

1.

ELARGISSEMENT

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Document de stratégie pour l'élargissement et défis principaux pour 2007-2008

(COM(2007) 663 final ; SEC(2007) 1429 et /2 ; SEC(2007) 1430 et /2 ; SEC(2007) 1431/2 ; SEC(2007) 1432 et /2 ; SEC(2007) 1433 et /2 ; SEC(2007) 1434 et /2 ; SEC(2007) 1435 et /2 ; SEC(2007) 1436/2)

La Commission a approuvé une communication qui développe la stratégie d’élargissement existante de l’Union européenne. Le document se fonde sur le consensus renouvelé sur l’élargissement dégagé en décembre 2006 par le Conseil européen. Il identifie les défis principaux d’un futur élargissement et expose les mesures requises pour aider les pays à progresser vers l’adhésion et pour renforcer le soutien public à l’élargissement. La communication est accompagnée de rapports de suivi relatifs aux pays candidats et aux pays candidats potentiels, et portant sur les progrès de chaque pays vers l’accomplissement des critères politiques et économiques qui conditionnent une adhésion éventuelle à l’Union européenne.

Proposition de décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec l’Albanie et abrogeant la décision 2006/54/CE

(COM(2007) 656 final)

Proposition de décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Bosnie-et-Herzégovine et abrogeant la décision 2006/55/CE

(COM(2007) 657 final)

Proposition de décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l’adhésion avec la Croatie et abrogeant la décision 2006/145/CE

(COM(2007) 658 final)

Proposition de décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l’adhésion avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant la décision 2006/57/CE

(COM(2007) 659 final)

Proposition de décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Serbie, y compris le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999 et abrogeant la décision 2006/56/CE

(COM(2007) 660 final)

Proposition de décision du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l’adhésion avec la Turquie et abrogeant la décision 2006/35/CE

(COM(2007) 661 final)

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 533/2004 relatif à l’établissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d’association

(COM(2007) 662 final)

En se fondant sur le règlement du Conseil (CE) n° 533/2004 du 22 mars 2004 relatif à l'établissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, la Commission a approuvé des propositions de décisions du Conseil relatives aux principes, aux priorités et aux conditions figurant respectivement dans les partenariats européens avec l'Albanie, avec la Bosnie-et-Herzégovine et avec la Serbie y compris le Kosovo, ainsi que dans les partenariats pour l'adhésion de la Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Turquie. Elle a également approuvé une proposition de règlement modifiant le règlement du Conseil (CE) n° 533/2004 pour changer le nom de partenariat européen en partenariat pour l'adhésion avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine, et pour tenir compte de l'indépendance du Monténégro.

2.

JUSTICE, LIBERTE ET SECURITE

Communication de la Commission – Intensification de la lutte contre le terrorisme

(COM(2007) 649 final)

Proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme

(COM(2007) 650 final ; SEC(2007) 1424/2 ; SEC(2007) 1425)

Communication de la Commission relative à l’amélioration de la sécurité des explosifs

(COM(2007) 651 final ; SEC(2007) 1421 ; SEC(2007) 1423)

Proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record – PNR) à des fins répressives

(COM(2007) 654 final ; SEC(2007) 1453 ; SEC(2007) 1422)

La Commission a approuvé un ensemble de mesures sur la lutte contre le terrorisme qui contribue à mettre en œuvre la stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorisme, adoptée en décembre 2005. Le paquet inclut une communication « chapeau » qui définit la stratégie générale pour intensifier la lutte contre le terrorisme, ainsi que trois propositions de mesures : une proposition pour un amendement à la décision-cadre du Conseil (2002/475/JAI) relative à la lutte contre le terrorisme afin de criminaliser le soutien au terrorisme, notamment l’incitation, la formation et le recrutement ; une communication visant à améliorer la sécurité en matière d’explosifs ; ainsi qu’une proposition de décision-cadre du Conseil établissant un système européen d’échange des données des dossiers passagers à des fins de maintien de l'ordre.