Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1695° reunião de 22 de Março de 2005.

22 de Março, 2005

 

Coordination des politiques de la Commission

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Débat d’orientation sur les organismes génétiquement modifiés

(SEC(2005) 396/2)

 

La Commission a consacré un débat d’orientation à certains aspects du cadre règlementaire applicable aux OGM, et, notamment, du fonctionnement de la procédure de réglementation et des décisions que la Commission devra prendre dans ce domaine.