Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1866ª reunião de 10 de Março de 2009

Energie et Transports

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

(COM(2009) 121 final)

La Commission a adopté une proposition de règlement visant à permettre aux compagnies aériennes européennes, qui subissent les conséquences négatives de la crise économique mondiale, de déroger aux règles en vigueur en matière d'allocation et de maintien des créneaux horaires. La proposition, qui a un caractère provisoire, permettra aux compagnies aériennes intéressées de préserver les mêmes créneaux pour la saison d'été 2010 que ceux qui leur avaient été attribués pour l’été 2009. La Commission procèdera ultérieurement à une évaluation de la nécessité d'une mesure similaire pour la saison d'hiver 2009-2010.