Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1662° reunião de 16 de Junho de 2004

1.

COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION

Deuxième rapport sur la mise en œuvre d’une action cadre « Mise à jour et simplification de l’acquis communautaire »
(COM(2004) 432 final ; SEC(2004) 774/3)

La Commission a adopté une communication qui fait le bilan de la mise en oeuvre de son cadre d’action, adopté en février 2003, « Mettre à jour et simplifier l’acquis communautaire » (qui fait partie de la série d’actions menées dans le cadre de l’initiative «Better Regulation » de juin 2002). La Communication se fonde sur un document de travail des services de la Commission, qui fournit un rapport détaillé des progrès réalisés au cours de la phase II (d’octobre 2003 à mars 2004) et décrit les actions prévues pour la phase III (d’avril à décembre 2004), actualisant par la même occasion la programmation glissante de la Commission dans le domaine en question. Globalement, la communication et le document de travail des services démontrent que la mise en œuvre de l’ambitieux cadre d’action de la Commission en matière de mise à jour et de simplification de la législation communautaire progresse de manière satisfaisante.

2.

JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES

Vers un renforcement de l’accès à l’information par des autorités responsables du maintien de l’ordre public et du respect de la loi

(COM(2004) 429 final)

Suite à une demande faite par le Conseil européen du mois de mars de cette année, la Commission a présenté une communication esquissant les mesures jugées nécessaires afin de faciliter l’échange d’informations et de renseignements entre les autorités de police et de douane, les autorités judiciaires, etc. des Etats membres, tout en respectant les droits fondamentaux et individuels. La communication fera l’objet d’une consultation étendue, notamment du Parlement européen, du Conseil et du Contrôleur européen de la protection des données et annonce l’intention de la Commission de préparer deux propositions législatives dans le domaine. La Commission demande aux Etats membres, à Eurojust et à Europol de prendre un certain nombre de mesures nécessaires notamment afin de rendre accessibles toutes les données et informations dont les autorités ont besoin pour prévenir et combattre le crime grave et organisé, y compris le terrorisme, et pour assurer la protection de l’Union et de ses citoyens contre les troubles à l’ordre public et les menaces à la sécurité.

3.

RECHERCHE

La science et la technologie, clés de l’avenir de l’Europe – Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l’Union
(COM(2004) 353 final )

Inscrite dans le cadre de la préparation des nouvelles perspectives financières pour la période 2007-2013, cette communication lance la consultation de la communauté scientifique en vue de l’élaboration du septième programme cadre de recherche. Elle propose d’organiser l’action de l’Union autour d’un certain nombre d’objectifs majeurs, entre autres la définition d’un agenda de recherche commun visant la mobilisation d’une masse critique de ressources publiques et privées et qui serait à exécuter par le biais de projets intégrés, d’entreprises communes, etc., le soutien à des équipes de recherche individuelles mises en compétition entre elles, notamment pour ce qui est de la recherche fondamentale, et le développement d’infrastructures de recherche.

4.

RELATIONS EXTERIEURES

Un partenariat stratégique « Union européenne – Inde »
(COM(2004) 430 final; SEC(2004) 768/3)

La Commission a adopté une communication ayant pour objectif de transformer les relations entre l’Union européenne et l’Inde en un partenariat vraiment stratégique entre deux grands acteurs internationaux. La communication analyse les opportunités, les attentes et les défis communs, secteur par secteur, et propose une série de dialogues stratégiques dans les domaines de la coopération internationale, du partenariat économique, de la promotion du développement et de la compréhension mutuelle. La communication prévoit aussi un renforcement de la structure institutionnelle permettant de mettre en œuvre les dialogues stratégiques précités. La communication s’appuie sur un document de travail des services de la Commission.