Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1922ª reunião de 15 de Junho de 2010

DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION LORS DE SA

1922EME REUNION DU MARDI 15 JUIN 20101

1. TRANSPORTS

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil –

L'utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l'Union

européenne

(COM(2010) 311 final)

La Commission a approuvé une communication qui, à la suite d’une demande

du Parlement européen, vise à présenter des éléments factuels et analytiques

permettant de mieux débattre des principales questions relatives à

l'introduction éventuelle de scanners de sureté dans les aéroports de l'Union

européenne, et à l'opportunité de présenter ultérieurement une initiative

législative permettant d'assurer en ce domaine une approche harmonisée au

niveau européen.

2. AFFAIRES ECONOMIQUES ET MONETAIRES

Avis de la Commission sur l'existence d'un déficit excessif à Chypre

(SEC(2010) 739 final)

Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif à

Chypre

(SEC(2010) 740 final)

Recommandation de la Commission pour une recommandation du

Conseil afin de mettre un terme à la situation de déficit public excessif à

Chypre

(SEC(2010) 741 final)

La Commission a adopté un avis établissant l’existence d’un déficit excessif à

Chypre, une proposition de décision du Conseil sur l’existence de ce déficit

excessif, ainsi qu’une recommandation en vue d'une recommandation du

Conseil invitant les autorités chypriotes à mettre un terme à la situation de

déficit public excessif aussi rapidement que possible, et au plus tard en 2012.

1 Au fur et à mesure de la disponibilité des versions linguistiques, les textes des documents dont

les références sont citées sont mis sur le site EUR-LEX (https://eur-lex.europa.eu/fr/prep/index.htm)

Avis de la Commission sur l'existence d'un déficit excessif au Danemark

(SEC(2010) 742 final)

Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif au

Danemark

(SEC(2010) 743 final)

Recommandation de la Commission pour une recommandation du

Conseil afin de mettre un terme à la situation de déficit public excessif au

Danemark

(SEC(2010) 744 final)

La Commission a adopté un avis établissant l’existence d’un déficit excessif

au Danemark, une proposition de décision du Conseil sur l’existence de ce

déficit excessif, ainsi qu’une recommandation en vue d'une recommandation

du Conseil invitant les autorités danoises à mettre un terme à la situation de

déficit public excessif aussi rapidement que possible, et au plus tard en 2013.

Avis de la Commission sur l'existence d'un déficit excessif en Finlande

(SEC(2010) 745 final)

Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en

Finlande

(SEC(2010) 746 final)

Recommandation de la Commission pour une recommandation du

Conseil afin de mettre un terme à la situation de déficit public excessif en

Finlande

(SEC(2010) 747 final)

La Commission a adopté un avis établissant l’existence d’un déficit excessif

en Finlande, une proposition de décision du Conseil sur l’existence de ce

déficit excessif, ainsi qu’une recommandation en vue d'une recommandation

du Conseil invitant les autorités finlandaises à mettre un terme à la situation de

déficit public excessif pour 2011 au plus tard.

Communication de la Commission au Conseil – Evaluation des actions

entreprises par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la France,

l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la

Slovaquie et la Slovénie en réponse aux recommandations du Conseil du

2 décembre 2009 afin de mettre un terme à la situation de déficit public

excessif

(COM(2010) 329 final)

La Commission a approuvé une communication évaluant les actions

entreprises par douze Etats membres en réponse aux recommandations du

Conseil du 2 décembre 2009 en vue de mettre un terme à la situation de déficit

public excessif. Elle évalue également les mesures supplémentaires et les

objectifs plus ambitieux que l’Espagne et le Portugal ont adoptés en matière

budgétaire pour 2010 et 2011 en réponse à l'invitation du Conseil du

9 mai 2010 à accélérer leurs plans d’assainissement budgétaire et de réformes

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structurelles. La communication conclut que, sur la base des informations

actuelles, tous les Etats membres en question ont pris des mesures leur

assurant des progrès adéquats vers la correction de leur déficit excessif dans

les délais fixés par le Conseil. En ce qui concerne l’Espagne et le Portugal,

elle conclut également que les mesures nouvellement annoncées sont

substantielles et que les objectifs ainsi définis laissent entrevoir un

assainissement budgétaire spectaculaire.

3. AFFAIRES INTERIEURES

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord

entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement

et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne

aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du

terrorisme

(COM(2010) 316 final)

Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord

entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement

et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne

aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du

terrorisme

(COM(2010) 317 final)

La Commission a adopté deux propositions de décision relatives,

respectivement, à la conclusion et à la signature d’un accord entre l’Union

européenne et les Etats-Unis sur le traitement et le transfert de données de

messagerie financière aux fins du programme de surveillance du financement

du terrorisme. Cet accord a pour but d’assurer la poursuite dudit programme

en mettant à la disposition du trésor américain des données de messagerie

financière stockées dans l’Union européenne aux fins du programme, tout en

offrant toutes les garanties en matière de respect de la vie privée et de la

protection des données personnelles. Son objectif est strictement limité à la

prévention, l’investigation, la détection ou les poursuites dans les affaires de

terrorisme ou de financement du terrorisme.