Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1936ª reunião de 18 de Novembro de 2010

1936EME REUNION DU MERCREDI 17 ET DU JEUDI 18 NOVEMBRE 20101

1. CONCURRENCE

Décision de la Commission au titre du règlement (CE) 139/2004 du

Conseil relatif au contrôle des concentrations (Affaire COMP/M.5675 –

Syngenta Crop Protection AG / Monsanto’s Sunflower Seed Business)

(C(2010) 7929 et suivants)

La Commission a adopté une décision déclarant compatible avec le marché

intérieur et le fonctionnement de l’accord EEE, sous réserve du respect de

certains engagements, la concentration par laquelle l’entreprise Syngenta Crop

Protection AG a acquis le contrôle exclusif, au sens de l’article 8(2) du

règlement sur les concentrations, des activités mondiales de l’entreprise

Monsanto dans le domaine des semences de tournesol.

Décision de la Commission au titre du règlement (CE) 139/2004 du

Conseil relatif au contrôle des concentrations (Affaire COMP/M.5658 –

Unilever / Sara Lee Household and Body Care International)

(C(2010) 7934 et suivants)

La Commission a adopté une décision déclarant compatible avec le marché

intérieur et le fonctionnement de l’accord EEE, sous réserve du respect de

certains engagements, la concentration par laquelle les entreprises Unilever

N.V., Pays-Bas, et Unilever Plc, Royaume-Uni, pourraient acquérir le contrôle

exclusif, au sens de l’article 8(2) du règlement sur les concentrations, de

l’entreprise Sara Lee Household and Body Care International.

1 Au fur et à mesure de la disponibilité des versions linguistiques, les textes des documents dont

les références sont citées sont mis sur le site EUR-LEX (https://eur-lex.europa.eu/fr/prep/index.htm)

2. ENERGIE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au

Comité économique et social européen et au Comité des régions –Priorités

en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà – Schéma

directeur pour un réseau énergétique européen intégré

(COM(2010) 677 final ; SEC(2010) 1398/2 ; SEC(2010) 1395 et /2 ;

SEC(2010) 1396)

La Commission a approuvé une communication visant, dans le contexte de la

mise en oeuvre de la stratégie « Europe 2020 », à proposer une vision

prospective et des priorités à long terme sur ce dont ont besoin les

infrastructures énergétiques européennes pour être performantes aux XXIème

siècle, pour améliorer les procédures d'autorisation et pour optimiser le

développement de ces infrastructures à l'échelle du continent, tout en

permettant de répondre aux besoins d'investissement.

3. AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au

Comité économique et social européen et au Comité des régions – La

politique agricole commune à l'horizon 2020 – Alimentation, ressources

naturelles et territoire – Relever les défis de l'avenir

(COM(2010) 672 final)

Suite à un vaste débat public sur l’avenir de la politique agricole commune

(PAC), la Commission a approuvé une communication qui identifie les

principaux défis, notamment la sécurité alimentaire, l’environnement, le

changement climatique et l’équilibre territorial, ainsi que les objectifs de la

future PAC pour répondre à ces défis. La communication présente également

les options pour guider la prochaine réforme de la PAC.