Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1831.ª reunião de 20 de Maio de 2008

1.

COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Faire face à la hausse des prix des denrées alimentaires – Orientations pour l’action de l’Union européenne

(COM(2008) 321 final)

La Commission a approuvé une communication qui examine les différents facteurs à l’origine de la récente hausse des prix des produits alimentaires ainsi que les probables tendances des prix pour l’avenir, et offre une vue d’ensemble des conséquences au niveau des pays et des ménages, tant dans l’Union européenne qu’au plan mondial. La communication identifie également un certain nombre de domaines dans lesquels l’Union devrait intervenir pour répondre aux préoccupations des citoyens et pour contribuer à l’effort international d’amortissement des effets de l’envolée des prix sur les populations les plus démunies. Enfin, la communication suggère des orientations possibles pour adapter les politiques communautaires aux nouveaux défis et empêcher que les hausses de prix aient à l’avenir des effets perturbateurs similaires.

2.

AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL

Propositions législatives faisant suite à la communication de la Commission sur le "bilan de santé" de la politique agricole commune

(COM(2008) 306 final ; SEC(2008) 1885/2 ; SEC(2008) 1886)

La Commission, se fondant d’une part, sur les contributions reçues lors d’une vaste consultation des parties prenantes et des institutions européennes et, d’autre part, sur les conclusions de l’analyse d’impact, a adopté quatre propositions législatives qui sont en fait des modifications de trois règlements et d’une décision déjà en vigueur, et ce dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC) décidée en 2003.
Ces propositions législatives, sans constituer une réforme fondamentale, contribuent à faire évoluer la PAC dans le droit fil de l’objectif général de la Commission et des exigences des Traités, à savoir promouvoir un secteur agricole durable et axé sur les besoins du marché.

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les secteurs du lin et du chanvre

(COM(2008) 307 final ; SEC(2008) 1905)

La Commission a approuvé un rapport sur l’organisation commune du marché du lin et du chanvre. Le rapport évalue l’impact de l’aide à la transformation sur les producteurs, l’industrie de transformation et le marché des fibres textiles, et examine la possibilité d’étendre l’aide à la transformation des fibres courtes de lin et des fibres de chanvre, ainsi que la possibilité d’intégrer ce régime d’aide dans le régime de paiement unique.

3.

RELATIONS EXTERIEURES

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions –  Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée

(COM(2008) 319 final)

Suite à l’invitation formulée par le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008, la Commission a approuvé une communication qui présente ses propositions en vue du développement de l’initiative « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée », sur la base d’une analyse des réalisations et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du processus de Barcelone depuis sa création en 1995. Les principales propositions consistent à placer au plus haut niveau les relations avec les partenaires méditerranéens via la tenue de sommets bisannuels des chefs d’Etat ou de gouvernement, à accroître l’appropriation mutuelle du partenariat en établissant une co-présidence et en mettant en place un secrétariat conjoint, et à inscrire la réalisation de projets concrets au cœur de l’initiative