Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1946ª reunião de 2 de Fevereiro de 2011

DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION LORS DE SA

1946EME REUNION DU MERCREDI 2 FEVRIER 20111

1. COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION / INDUSTRIE ET

ENTREPRENEURIAT / MARCHE INTERIEUR ET SERVICES / AGRICULTURE ET

DEVELOPPEMENT RURAL

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au

Comité économique et social européen et au Comité des régions – Relever

les défis sur les marchés des produits de base et des matières premières

(COM(2011) 25 final)

La Commission a approuvé une communication visant à présenter, dans un

contexte de volatilité accrue des prix des produits de base ces dernières années

et de nécessité pour l'industrie européenne de disposer d'un accès sûr aux

matières premières, ce qui a été réalisé dans ces domaines jusqu'à présent et

les actions à envisager pour aller de l'avant, en particulier s'agissant d'une part

des interactions entre les marchés financiers et les marchés physiques de

produits de base et d'autre part de l'accès équitable et durable aux matières

premières.

2. AFFAIRES INTERIEURES

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à

l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la

détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité,

ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

(COM(2011) 32 final ; SEC(2011) 132 ; SEC(2011) 133)

La Commission a adopté une proposition de directive concernant l’utilisation

des données des dossiers passagers qui définit les conditions dans lesquelles

les Etats membres demanderont aux transporteurs aériens de collecter ces

données pour les vols internationaux et de les transmettre aux autorités

compétentes dans les Etats membres en vue de prévenir et de détecter des

infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que de mener

les enquêtes et les poursuites relatives à de tels actes.

1 Au fur et à mesure de la disponibilité des versions linguistiques, les textes des documents dont

les références sont citées sont mis sur le site EUR-LEX (https://eur-lex.europa.eu/fr/prep/index.htm)