Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1678° reunião de 10 de Novembro de 2004

1.

AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES

Premier rapport sur la préparation pratique du futur élargissement de la zone euro

(COM(2004) 748 final ; SEC(2004) 1383/3)

La Commission a adopté son premier rapport périodique sur l’état d’avancement des préparatifs en cours dans les nouveaux Etats membres destinés à assurer une entrée réussie dans la zone euro. Contrairement aux rapports de convergence, le présent rapport ne découle d'aucune obligation légale ou autre, mais d'une volonté de la Commission d'informer valablement toutes les parties concernées, en particulier les institutions communautaires et les Etats membres ainsi que le public et les média, sur l'avancement des travaux dans ce domaine important.

2.

COMMERCE

Stratégie visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers

(COM(2004) 749 final)

S’inscrivant dans la logique d’une série d’initiatives récentes (telles que la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle et la révision du règlement douanier), la stratégie que vient d’adopter le Collège a pour objectif principal d’arrêter une ligne de conduite à long terme pour la Commission, ceci dans le but de parvenir à une réduction significative de l’ampleur des atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers. Elle vise également à décrire les mécanismes dont disposent les services de la Commission et d’informer les détenteurs de droits et autres entités concernées des moyens et mesures déjà disponibles et susceptibles d’être mis en œuvre.