Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1713° reunião de 6 de Setembro de 2005

Energie et transports

Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d’Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux

(C(2005) 3342/6)

La Commission a adopté en principe une communication concernant les lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d’Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux, complétant les lignes directrices sur les aides d’Etat aux compagnies aériennes de 1994. Ces nouvelles lignes directrices, préparées à la suite d’une consultation publique, clarifient les modes de financement des infrastructures aéroportuaires et précisent les conditions dans lesquelles les aides au démarrage en faveur de nouvelles lignes ouvertes par des compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux peuvent être autorisées. M. BARROT est habilité à procéder à l’adoption formelle de la communication dans les langues officielles de la Communauté.