Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1720° reunião de 25 de Outubro de 2005

1.

Coordination des politiques de la Commission

Libérer tout le potentiel de l’Europe : Programme législatif et de travail de la Commission pour 2006
(COM(2005) 531 final)

La Commission a adopté aujourd’hui son programme législatif et de travail pour l’année 2006. Basé sur la stratégie politique annuelle pour 2006 ainsi que sur les objectifs stratégiques retenus pour les cinq années du mandat de cette Commission, le programme reprend environ cent initiatives prioritaires. Lors de la mise en œuvre des actions concernées, la Commission appliquera avec rigueur les règles visant à améliorer la qualité de la législation (simplification, consultation, évaluation d’impact, etc.).

Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : une stratégie de simplification de l’environnement réglementaire
(COM(2005) 535 final)

La Commission a adopté une communication axée sur les moyens à l’aide desquels la simplification de l’acquis communautaire peut contribuer à atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée en faveur de la croissance et de l'emploi. Sur la base des progrès substantiels réalisés en matière de simplification au niveau européen, la communication donne le signal à un changement majeur d’orientation dans ce processus. Elle identifie, dans le cadre d’une programmation glissante, un certain nombre d’actions concrètes en matière de simplification et souligne la responsabilité collective ainsi que la nécessité d’un partenariat entre les institutions européennes et les Etats membres.  

2.

Elargissement

Rapport global de monitorage sur l’état de préparation à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
(COM(2005) 534 final ; SEC(2005) 1352/3 ; SEC(2005) 1353/3 ; SEC(2005) 1354/3)

Par le présent rapport, la Commission remplit l’engagement pris dans le document de stratégie de 2004 concernant les progrès accomplis sur la voie d’adhésion (cf. COM(2004) 657 final) de soumettre au Parlement européen et au Conseil des rapports annuels de monitorage concernant la Bulgarie et la Roumanie. Elle répond également à la demande du Conseil européen de décembre 2004 de continuer de présenter un rapport annuel sur les progrès réalisés par ces deux pays sur la voie de l’adhésion, assorti le cas échéant de recommandations. Sur la base des rapports établis pour chaque pays (deux documents de travail des services accompagnant la communication), cette dernière évalue le degré général de préparation des deux pays à l'adhésion au 30 septembre 2005, identifie un certain nombre de lacunes et suggère des mesures à prendre pour les combler. Les recommandations de la Commission serviront à préparer le Conseil européen de décembre 2005.

3.

Fiscalité et union douanière

Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne : la contribution des politiques fiscale et douanière à la stratégie de Lisbonne
(COM(2005) 532 final)

Conformément aux lignes d’action établies par le Conseil européen, la communication adoptée aujourd’hui par la Commission recense des actions clés dans les domaines fiscal et douanier qui ont contribué et contribueront à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne. Ces actions visent notamment à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, à accroître la compétitivité des entreprises et à assurer l’ouverture des marchés.