Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 2063ª reunião de 16 de Outubro de 2013

16 de Outubro, 2013

DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION LORS DE SA 2063EME REUNION DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2013

1. BUDGET ET PROGRAMMATION FINANCIERE

Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2014 − Etat des dépenses par section − Etat général des recettes − Section I – Parlement − Section II – Conseil européen et Conseil − Section III – Commission − Section IV – Cour de justice de l'Union européenne − Section V – Cour des comptes − Section VI – Comité économique et social européen − Section VII – Comité des régions − Section VIII – Médiateur européen − Section IX – Contrôleur européen de la protection des données − Section X – Service européen pour l'action extérieure

(COM(2013) 719 final)

La Commission a adopté une lettre rectificative n° 2 au projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2014 destinée à l’autorité budgétaire. Cette lettre rectificative porte sur (i) une révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles à percevoir en 2014 ; (ii) l’actualisation ligne par ligne des besoins estimés en termes de dépenses agricoles ; (iii) une actualisation de la situation relative aux accords de pêche internationaux ; (iv) les conséquences, en termes de ressources humaines et financières, de la délégation aux agences exécutives de la gestion de programmes opérationnels telle qu’elle est prévue dans le nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; et (v) l’intégration du nouveau groupe de fonctions AST/SC dans les tableaux des effectifs des institutions et organes de l’Union européenne.

1 Au fur et à mesure de la disponibilité des versions linguistiques, les textes des documents dont les références sont citées sont mis sur le site EUR-LEX (http://eur-lex.europa.eu/fr/prep/index.htm)

2. ELARGISSEMENT / POLITIQUE EUROPEENNE DE VOISINAGE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Stratégie d'élargissement et principaux défis 2013-2014

(COM(2013) 700 final ; SWD(2013) 411 final ; SWD(2013) 412 final ; SWD(2013) 413 final ; SWD(2013) 414 final ; SWD(2013) 415 final ; SWD(2013) 416 final ; SWD(2013) 417 final ; SWD(2013) 418 final)

La Commission a approuvé une communication qui dresse un bilan du processus d’élargissement de l’Union européenne. Dans cette communication sur la stratégie d’élargissement et les principaux défis pour la période 2012-2013, elle fait le point des progrès réalisés en 2013 par le Monténégro, la Serbie, l’Ancienne République yougoslave de Macédoine, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo*, la Turquie et l’Islande. Sur la base d’analyses approfondies pour chacun de ces pays, qui accompagnent la communication, la Commission évalue les perspectives d’évolution pour les prochaines années, présente un certain nombre de recommandations et identifie les grands défis à relever à l’avenir.

* Cette dénomination est sans préjudice des positions exprimées sur le statut, et est conforme à la résolution 1244/1999 et à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo