Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1718° reunião de 12 de Outubro de 2005

1.

Entreprises et industrie / Recherche

Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne : Davantage de recherche et d’innovation : investir pour la croissance et l’emploi – Une stratégie commune

(COM(2005) 488 final ; SEC(2005) 1253/3 ; SEC(2005) 1289/2)

En lançant le nouveau partenariat de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, le Conseil Européen a identifié la connaissance et l’innovationau service de la croissance comme l’un des trois principaux domaines d’action. La communication approuvée aujourd’hui par la Commission, accompagnée de deux documents de travail des services, décrit de manière précise les engagements figurant dans le Programme Communautaire de Lisbonne et détaille les mesures soutenant la recherche et l'innovation prévues qui y étaient présentées en termes généraux.

2.

Justice, liberté et sécurité

Proposition de décision-cadre du Conseil relative à l’échange d’informations sur la base du principe de disponibilité

(COM(2005) 490 final ; SEC(2005) 1270)

Le 4 novembre 2004, le Conseil européen a adopté le programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne. Ce programme invite la Commission à formuler, avant la fin de 2005 au plus tard, des propositions destinées à mettre en œuvre le principe de disponibilité et à améliorer l'échange transfrontalier d'informations entre les services de police des États membres. La décision-cadre adoptée aujourd’hui, accompagnée d’un document de travail des services, représente la réponse de la Commission à ladite invitation.

Communication au Conseil portant sur une stratégie relative à la dimension externe de la politique de l’Union en matière de liberté, sécurité et justice

(COM(2005) 491 final)

La Communication adoptée aujourd’hui par la Commission répond à l’invitation du programme de la Haye au Conseil, renouvelée lors du Conseil européen de juin, à adopter d’ici la fin de l’année 2005 une stratégie sur la dimension externe en matière de liberté, de sécurité et de justice. Cette Communication, qui représente la contribution de la Commission au développement de cette stratégie, vise à mettre en évidence la façon dont la dimension externe de la justice et des affaires intérieures contribue à créer un espace intérieur de liberté, de sécurité et de justice et, dans le même temps, soutient les objectifs politiques des relations extérieures de l’Union européenne.

3.

Budget

Avant-projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE, Euratom) n°2342/2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) n°1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, accompagné d’un document de travail des services esquissant certaines modifications liées à la future révision du règlement financier

(SEC(2005) 1240 final ; SEC(2005) 1244/4 à //6)

Le 3 mai 2005, la Commission a adopté la proposition de révision du règlement financier. À cette occasion, elle s'est engagée à revenir sur d'autres éléments, tels que la simplification des appels d'offres de faible valeur dans le domaine de l'aide extérieure, dans le cadre de la prochaine révision des modalités d'exécution du règlement financier, en vue de la mise en œuvre des changements le plus tôt possible. Afin d'introduire aussi rapidement que possible les modifications jugées nécessaires à une simplification accrue de la gestion des marchés de faible valeur et des subventions de faible montant, la Commission a adopté aujourd’hui un avant-projet de règlement portant révision des modalités d'exécution, sur la base du règlement financier existant. Cet avant-projet est accompagné d’un document de travail des services de la Commission esquissant la révision des modalités d’exécution qui pourrait découler de la future révision du règlement financier.

4.

Développement et relations avec les pays ACP

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen – Stratégie de l’Union européenne pour l’Afrique : vers un pacte euro-africain pour accélérer le développement de l’Afrique

(COM(2005) 489 final ; SEC(2005) 1255)

Cette communication a pour objet de présenter une nouvelle stratégie de l’Union pour faciliter la réalisation en Afrique des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) des Nations unies. Cette stratégie, destinée à être adoptée par le Conseil européen de décembre 2005, devrait déboucher sur la conclusion d’un pacte euro-africain lors d’un second sommet UE-Afrique à Lisbonne. La stratégie de l’Union pour l’Afrique a été conçue sur la base de larges consultations avec l’Union africaine (UA) et avec les communautés économiques régionales (CER) de l’Afrique. Elle compte aussi exploiter pleinement le potentiel de l’accord de Cotonou récemment révisé et du partenariat euro-méditerranéen. La stratégie fera de l’Afrique une priorité pour la mise en œuvre des mesures envisagées par la Commission dans sa communication sur la réalisation par l’Union des objectifs du millénaire pour le développement (cf. COM(2005) 132 final) et dans le « Consensus européen », la nouvelle politique de l’Union en matière de développement (cf. COM(2005) 311 final).