Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1763° reunião de 24 de Outubro de 2006.

1.

COORDINATION DES POLITIQUES

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions –
Programme législatif et de travail de la Commission pour 2007

(COM(2006) 629 final)

La Commission a adopté son programme de travail pour 2007, ce dernier ayant été conçu et présenté d’une manière sensiblement différente des années précédentes. Le présent programme de travail expose les mesures concrètes qui figureront au cœur de l’action politique de la Commission en 2007, à savoir ses initiatives stratégiques, ainsi que toute une série d’initiatives prioritaires, à adopter au fil des 12 à 18 prochains mois, en fonction de l’importance et de l’intensité des préparatifs requis pour respecter les normes de qualité liées à l’amélioration de la législation.

2.

SANTE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Une stratégie de l’Union européenne pour aider les Etats membres à réduire les dommages liés à l’alcool

(COM(2006) 625 final ; SEC(2006) 1358 ; SEC(2006) 1360/2 ; SEC(2006) 1411)

La Commission a approuvé une stratégie globale visant à réduire les dommages liés à l’alcool en Europe à l’horizon 2012. La communication examine des mesures déjà entreprises aux niveaux national et communautaire et définit les domaines prioritaires dans lesquels l’Union européenne peut soutenir et compléter les efforts des Etats membres et des parties prenantes pour s’employer à résoudre les problèmes de santé publique liés à la consommation nocive et dangereuse d’alcool.

3.

RELATIONS EXTERIEURES / COMMERCE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – L’Union européenne et la Chine : rapprochement des partenaires, accroissement des responsabilités

(COM(2006) 631  final ; COM(2006) 632 final)

Dans l'optique, à terme, de la négociation d'un nouvel accord de partenariat et de coopération étendu entre l'Union européenne et la Chine, la Commission a approuvé une communication visant à actualiser la politique de l'Union européenne à l'égard de la Chine, actuellement régie par l'accord de commerce et de coopération de 1985, et tenant compte de l'ensemble des aspects concernant cette relation. Cette communication, qui s'accompagne d'un document de travail centré sur les relations en matière de commerce et d'investissements, se fonde sur le postulat selon lequel un étroit partenariat avec la Chine va dans l'intérêt de l'UE, tout en précisant, dans le même temps, que ce partenariat engendre pour les deux parties des responsabilités qui vont désormais au-delà des questions bilatérales de base pour couvrir les défis mondiaux d'aujourd'hui.

4.

ENERGIE

Décision de la Commission concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté de l’énergie atomique (EURATOM) et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire

(C(2006) 4992)

Recommandation de la Commission au Conseil concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM) et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire

(COM(2006) 617 final)

L’article 18 de l’Accord de partenariat et de coopération conclu entre l’Union européenne et la République de Kazakhstan stipule que la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et le Kazakhstan doivent conclure un accord relatif au commerce des matières nucléaires. Suite à la conclusion, en septembre 2006, des négociations entre l’Euratom et le Kazakhstan, la Commission a adopté une recommandation invitant le Conseil à approuver un projet d’accord de coopération entre l’Euratom et le Kazakhstan dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, concernant notamment la sûreté nucléaire, la fusion nucléaire contrôlée, la recherche et le développement nucléaire, ainsi que le commerce de matières nucléaires.