Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1951ª reunião de 8 de Março de 2011

8 de Março, 2011

COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION

Communication conjointe de la Commission et de la haute représentante

de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, adressée

au Conseil européen, au Parlement européen, au Conseil, au Comité

économique et social européen et au Comité des régions – Un partenariat

pour la démocratie et une prospérité partagée avec les pays de la rive sud

de la Méditerranée

(COM(2011) 200 final)

La Commission a approuvé une communication présentée conjointement avec

la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de

sécurité, proposant un nouveau partenariat pour la démocratie et une

prospérité partagée, aux pays et aux sociétés de la rive sud de la Méditerranée,

et ce dans le contexte de la transformation historique en cours dans la région.

La communication présente un nouveau cadre de relations avec les pays qui

s’engagent en faveur de la démocratie et souhaitent entreprendre de profondes

réformes politiques et économiques. Au-delà de la réponse urgente apportée

par l’Union européenne pour faire face aux événements récents, la

communication définit une vision à long terme d’une nouvelle approche des

relations fondée sur des incitations et une différenciation, afin d’accompagner

la mise en place d’institutions démocratiques, des contacts renforcés avec la

société civile et un développement économique durable.

1 Au fur et à mesure de la disponibilité des versions linguistiques, les textes des documents dont

les références sont citées sont mis sur le site EUR-LEX (https://eur-lex.europa.eu/fr/prep/index.htm)

2. ENERGIE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au

Comité économique et social européen et au Comité des régions – Plan

2011 pour l'efficacité énergétique

(COM(2011) 109 final ; SEC(2011) 275/2 ; SEC(2011) 276 ;

SEC(2011) 277 ; SEC(2011) 278 ; SEC(2011) 279 ; SEC(2011) 280)

La Commission a approuvé une communication visant la mise en place d’un

plan global pour l’efficacité énergétique qui propose des mesures d’efficacité

énergétique à travers toute la chaîne d'approvisionnement en énergie. Ce plan

répond à l'appel du Conseil européen du 4 février 2011, qui demandait

d' « agir avec détermination pour exploiter le potentiel considérable qu'offrent

les bâtiments, les transports et les procédés de production en termes

d'augmentation des économies d'énergie », afin d’atteindre l’objectif pour

2020 qui consiste à réduire la consommation d'énergie primaire de 20% par

rapport aux prévisions.

3. ACTION POUR LE CLIMAT

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au

Comité économique et social européen et au Comité des régions – Une

feuille de route pour parvenir à une économie compétitive à faible

intensité en carbone d'ici 2050

(COM(2011) 112 final ; SEC(2011) 287 ; SEC(2011) 288 ; SEC(2011) 289)

La Commission a approuvé une communication proposant une feuille de route

afin d’aider l’Union européenne à devenir une économie compétitive à faible

intensité en carbone d’ici 2050, dans le cadre de l’initiative-phare « Une

Europe efficace dans l’utilisation des ressources » prévue par la stratégie

« Europe 2020 ». Cette communication présente les éléments susceptibles

d’être intégrés dans l’action de l’Union en matière de protection du climat

pour atteindre cet objectif. Elle examine également l’hypothèse de fixer des

étapes intermédiaires en vue d’une réduction finale de 80-95% des émissions

de gaz à effet de serre à l’horizon de 2050 par rapport à 1990, afin d’assurer

une transition progressive et un rapport coût-efficacité satisfaisant.