Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1951ª reunião de 8 de Março de 2011
COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION
Communication conjointe de la Commission et de la haute représentante
de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, adressée
au Conseil européen, au Parlement européen, au Conseil, au Comité
économique et social européen et au Comité des régions – Un partenariat
pour la démocratie et une prospérité partagée avec les pays de la rive sud
de la Méditerranée
(COM(2011) 200 final)
La Commission a approuvé une communication présentée conjointement avec
la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de
sécurité, proposant un nouveau partenariat pour la démocratie et une
prospérité partagée, aux pays et aux sociétés de la rive sud de la Méditerranée,
et ce dans le contexte de la transformation historique en cours dans la région.
La communication présente un nouveau cadre de relations avec les pays qui
s’engagent en faveur de la démocratie et souhaitent entreprendre de profondes
réformes politiques et économiques. Au-delà de la réponse urgente apportée
par l’Union européenne pour faire face aux événements récents, la
communication définit une vision à long terme d’une nouvelle approche des
relations fondée sur des incitations et une différenciation, afin d’accompagner
la mise en place d’institutions démocratiques, des contacts renforcés avec la
société civile et un développement économique durable.
1 Au fur et à mesure de la disponibilité des versions linguistiques, les textes des documents dont
les références sont citées sont mis sur le site EUR-LEX (https://eur-lex.europa.eu/fr/prep/index.htm)
2. ENERGIE
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au
Comité économique et social européen et au Comité des régions – Plan
2011 pour l'efficacité énergétique
(COM(2011) 109 final ; SEC(2011) 275/2 ; SEC(2011) 276 ;
SEC(2011) 277 ; SEC(2011) 278 ; SEC(2011) 279 ; SEC(2011) 280)
La Commission a approuvé une communication visant la mise en place d’un
plan global pour l’efficacité énergétique qui propose des mesures d’efficacité
énergétique à travers toute la chaîne d'approvisionnement en énergie. Ce plan
répond à l'appel du Conseil européen du 4 février 2011, qui demandait
d' « agir avec détermination pour exploiter le potentiel considérable qu'offrent
les bâtiments, les transports et les procédés de production en termes
d'augmentation des économies d'énergie », afin d’atteindre l’objectif pour
2020 qui consiste à réduire la consommation d'énergie primaire de 20% par
rapport aux prévisions.
3. ACTION POUR LE CLIMAT
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au
Comité économique et social européen et au Comité des régions – Une
feuille de route pour parvenir à une économie compétitive à faible
intensité en carbone d'ici 2050
(COM(2011) 112 final ; SEC(2011) 287 ; SEC(2011) 288 ; SEC(2011) 289)
La Commission a approuvé une communication proposant une feuille de route
afin d’aider l’Union européenne à devenir une économie compétitive à faible
intensité en carbone d’ici 2050, dans le cadre de l’initiative-phare « Une
Europe efficace dans l’utilisation des ressources » prévue par la stratégie
« Europe 2020 ». Cette communication présente les éléments susceptibles
d’être intégrés dans l’action de l’Union en matière de protection du climat
pour atteindre cet objectif. Elle examine également l’hypothèse de fixer des
étapes intermédiaires en vue d’une réduction finale de 80-95% des émissions
de gaz à effet de serre à l’horizon de 2050 par rapport à 1990, afin d’assurer
une transition progressive et un rapport coût-efficacité satisfaisant.
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