Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 2065ª reunião de 6 de Novembro de 2013

DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION LORS DE SA 2065EME REUNION DU MERCREDI 6 NOVEMBRE 2013

SANTE

Décisions d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié ou fabriqués à partir de maïs génétiquement modifié

(C(2013) 4719 final ; C(2013) 4755 final ; C(2013) 4743 final)

Proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché à des fins de culture, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) pour le rendre résistant à certains parasites de l’ordre des lépidoptères

(COM(2013) 758 final)

La Commission a adopté trois décisions d’exécution autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié ou fabriqués à partir de maïs génétiquement modifié, et une proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché à des fins de culture d’un maïs (Zea mays L., lignée 1507) génétiquement modifié pour le rendre résistant à certains parasites de l’ordre des lépidoptères, conformément aux dispositions du cadre juridique en vigueur et sur la base d’avis scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Les décisions d’exécution sont adoptées en vertu du règlement (CE) 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, tandis que la proposition de décision du Conseil l’est en vertu de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, et fait suite à un arrêt rendu le 26 septembre 2013 par la Cour de justice de l'Union européenne dans l’affaire « Pioneer vs.Commission » ayant conclu à une carence de la Commission.

1 Au fur et à mesure de la disponibilité des versions linguistiques, les textes des documents dont les références sont citées sont mis sur le site EUR-LEX (https://eur-lex.europa.eu/fr/prep/index.htm)