Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1636° reunião de 26 de Novembro de 2003

1.

MEDIAS ET COMMUNICATION

Attribution au titre de l’année 2004 d’une subvention aux structures-hôtes des info-points Europe et des carrefours d’information et d’animation rurales

(C(2003) 4446)

Comme suite à la confirmation de l'accord de l'Autorité budgétaire dégagé lors de la conciliation budgétaire du 24 novembre 2003, la Commission a adopté une décision qui prolonge d'une dernière année en 2004 le schéma actuel de financement des structures hôtes des Info-Points Europe et des Carrefours d'information et d'animation rurales par le biais de subventions de fonctionnement sur la base d'une décision transitoire ad hoc qui déroge au principe de l'appel à propositions inscrit dans le Règlement financier.

2.

BUDGET

Auto-évaluation de l’état de préparation des services de la Commission au 31 décembre 2003 pour être conformes aux exigences minimales des standards de contrôle interne

(SEC(2003) 1287 /7)

La Commission a pris acte d’un rapport soumis par Mme Schreyer reprenant les résultats de l’auto-évaluation des services de la Commission sur leur état de conformité par rapport au respect des exigences minimales de contrôle interne au 31 décembre 2003. Comme son titre l’indique, ce rapport n’est pas le fruit d’une évaluation ou audit extérieurs aux directions générales mais avant tout le fruit de l’analyse effectuée par chaque Directeur général / Chef de Service, en application d’une méthodologie standardisée.

3.

AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES

L’économie de l’Union européenne – Bilan 2003

Synthèse et conclusions principales

(COM(2003) 729 final)

La Commission a approuvé la synthèse et les conclusions principales de l’édition 2003 de « L’Economie européenne ». Cette publication, la cinquième après l’introduction de l’euro, contient un chapitre traditionnellement consacré à l’analyse des évolutions macroéconomiques dans la zone euro, ainsi que plusieurs chapitres sur différents thèmes annuellement choisis. Cette année, les thèmes suivants ont été sélectionnés: les facteurs de croissance de la productivité ; éducation, formation et croissance ; flexibilité et interdépendance des salaires dans l’UEM; flux internationaux de capitaux. Le document approuvé par la Commission s’appuie sur un document de travail des services qui développe les mêmes thèmes en profondeur.

4.

COMMERCE

Communication au Conseil et au Parlement européen en vue de redynamiser les négociations relatives au programme de Doha pour le développement  - l’optique de l’UE

(COM(2003) 734 final)

La communication adoptée par la Commission évalue, à la lumière de l’évolution de la situation depuis la réunion ministérielle de Cancún, l’état actuel des négociations relatives au programme de Doha pour le développement menées dans le cadre de l’OMC et décrit comment l’UE pourrait contribuer au mieux à redynamiser avec succès les négociations. La communication conclut que la logique première du programme de Doha pour le développement reste valable. Toutefois, tous les membres de l’OMC doivent être disposés à adapter ou à affiner leur approche dans un certain nombre de domaines spécifiques.