Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1892.ª reunião de 28 de Outubro de 2009

1. COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Initiative européenne en matière de transparence – Le registre des représentants d’intérêts au terme d’un an de fonctionnement (COM(2009) 612 final)

La Commission a approuvé une communication examinant, un an après son lancement, le nouveau « cadre de relations avec les représentants d’intérêts ». La communication décrit l’état d’avancement du nouveau registre mis en place en juin 2008, tire les enseignements après une année de fonctionnement expérimental et conclut en proposant un certain nombre d’améliorations du système existant.

2. ENTREPRISES ET INDUSTRIE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions – Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES) – Défis à relever et prochaines étapes concernant la composante spatiale (COM(2009) 589 final ; SEC(2009) 1439/2 ; SEC(2009) 1440 ; SEC(2009) 1441)

La Commission a approuvé une communication qui présente les principaux défis et les prochaines étapes du système de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES). Cette communication met notamment l’accent sur le renforcement des interfaces entre le GMES et les deux autres composantes du système européen d'observation de la Terre, afin de tirer parti des synergies et économies d'échelle pouvant être ainsi réalisées. 1 Au fur et à mesure de la disponibilité des versions linguistiques, les textes des documents dont les références sont citées sont mis sur le site EUR-LEX (https://eur-lex.europa.eu/fr/prep/index.htm)

3. SOCIETE DE L’INFORMATION ET MEDIAS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Le dividende numérique, source d'avantages sociaux et de croissance économique (COM(2009) 586 final ; SEC(2009) 1436 ; SEC(2009) 1437) 􀂃 Recommandation de la Commission visant à faciliter la mise à disposition du dividende numérique dans l'Union européenne (C(2009) 8287 final ; SEC(2009) 1436 ; SEC(2009) 1437)

La Commission a approuvé une initiative définissant une feuille de route pour que le « dividende numérique » – la partie du spectre des fréquences devenant disponible suite au passage de la diffusion télévisuelle terrestre analogique à la transmission numérique – soit source d’avantages sociaux et de croissance économique en Europe. L’initiative consiste en une communication et une recommandation, et vise à mettre à disposition un spectre de fréquences suffisant pour la communication radio, à combler la fracture numérique, et à prévenir une fragmentation numérique entre Etats membres. La communication évoque en particulier l’importance et les opportunités qu’offre le dividende numérique, et propose un ensemble de mesures en faveur d’une approche commune en Europe, certaines mesures immédiates pour faire face aux défis urgents, d’autres plus stratégiques à long terme, afin d’optimiser les avantages offerts par l’usage du spectre libéré et d’assurer des économies d’échelle au niveau communautaire. La recommandation présente les mesures immédiates qui peuvent être prises par les Etats membres afin de prévenir une fragmentation du marché unique, en proposant notamment que les Etats membres mettent un terme aux transmissions terrestres le 1er janvier 2012 au plus tard et qu’ils soutiennent et facilitent l’ouverture de la sous-bande de fréquence de 790-862 MHz aux