Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1693° reunião de 8 de Março de 2005

1.

Emploi, affaires sociales et égalité de chances

• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre hommes et femmes
• (COM(2005) 81 final, SEC(2005) 328)

• Faisant suite à une demande adressée par le Conseil européen à la Commission au mois de juin 2004, la Commission a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Cet Institut devra apporter un appui technique aux institutions européennes, en particulier à la Commission, ainsi qu'aux États membres, afin de les aider à faire avancer et à mettre efficacement en œuvre la politique communautaire en matière d'égalité hommes-femmes. Il aura pour missions principales de collecter et analyser des informations objectives, fiables et comparables à l'échelon européen, d'élaborer des outils destinés à intégrer l'égalité hommes-femmes dans tous les domaines d'action et d'accroître la visibilité de la politique d'égalité parmi les citoyens de l'Union. La proposition s'accompagne d'une évaluation ex ante qui examine la nécessité de disposer d'un institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes à l'échelon européen, ainsi que les autres mécanismes concrets possibles.

2.

Environnement

Décision de la Commission du 8 mars 2005 concernant le plan national d’allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre notifié par la Pologne conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

(C(2005) 549/4)

La Pologne ayant, en vertu de l’article 9, § 3 de la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, élaboré un plan national d’allocation desdits quotas, la Commission a examiné, dans les trois mois qui suivent sa notification, le plan en question. Cet examen a été réalisé en cohérence avec les trois décisions précédentes adoptées en juillet, octobre et décembre 2004 pour les 21 premiers plans nationaux d’allocation de quotas (cf. COM(2004) 500 final et COM(2004) 681 final). Sur cette base, la Commission a décidé d’accepter partiellement le plan et a donc demandé à la Pologne la notification immédiate d’un certain nombre de modifications.