Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1717° reunião de 5 de Outubro de 2005

1.

Entreprises et industrie

Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne : un encadrement politique pour renforcer le secteur industriel de l'Union européenne – Une approche plus intégrée pour la politique industrielle

(COM(2005) 474 final ; SEC(2005) 1215/3 ; SEC(2005) 1216/4 ; SEC(2005) 1217/3)

En présentant son programme d’action rénové pour la croissance et l’emploi, la Commission européenne a concrétisé son engagement de relancer la stratégie de Lisbonne renouvelée en matière de croissance et d’emploi. La communication adoptée aujourd’hui par la Commission sur la politique industrielle, annoncée dans le cadre du programme communautaire de Lisbonne de juillet 2005, représente une importante contribution à la réalisation de ces deux objectifs. La bonne santé de l’industrie manufacturière est indispensable à la croissance de l’Europe. La nouvelle communication sur la politique industrielle vise donc à approfondir et compléter le cadre existant de la politique industrielle communautaire en mettant l’accent sur son application pratique dans les différents secteurs.

2.

Budget

Avant-projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2005 – Hausse des prévisions de recettes et renforcement des crédits de paiement pour les fonds structurels

(SEC(2005) 1226 final)

La Commission a adopté l’avant-projet de budget rectificatif n° 8/2005 portant sur une augmentation des crédits de paiement pour la plupart des lignes budgétaires de la rubrique 2 concernant les fonds structurels (650 millions d’euros), une hausse des prévisions de recettes, notamment pour revoir les prévisions des soldes TVA et RNB (2.600 millions d’euros) et la modification des commentaires d’une ligne budgétaire consacrée à certaines actions dans le domaine vétérinaire.

3.

Education et culture

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’année européenne du dialogue interculturel (2008)

(COM(2005) 467 final ; SEC(2005) 1202/2)

Considérant que le dialogue interculturel est étroitement lié à l'ambition fondamentale de la construction européenne de rapprocher les peuples de l'Europe, la Commission a adopté une proposition visant à établir la base légale pour que 2008 soit déclarée Année du dialogue interculturel.

4.

Concurrence

Décision de la Commission relative à une procédure d’application de l’article 81 du Traité CE

(C(2005) 3683)

La Commission a adopté une décision adressée à deux entreprises actives sur le marché de l’automobile, constatant que les sociétés en cause ont enfreint l’article 81 du traité CE en concluant des accords avec des concessionnaires du réseau de distribution aux Pays-Bas, ayant comme objet et comme effet d’entraver les ventes aux consommateurs finals d’autres Etats membres. Ces pratiques constituent une infraction pour laquelle la Commission a infligé des amendes aux entreprises concernées.

5.

Relations exterieures

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – La coopération UE-Palestine au-delà du désengagement : vers une solution « biétatique »

(COM(2005) 458 final)

La Commission a adopté une communication qui propose une stratégie communautaire s’adressant à l’Autorité palestinienne et aux Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, avec pour but d'atteindre l’objectif poursuivi de longue date par l’UE : créer un État palestinien démocratique et viable, vivant en paix côte à côte avec Israël. Le texte porte essentiellement sur les relations de l’UE avec les Palestiniens et ne traite pas de questions liées au contexte général du processus de paix au Proche-Orient, qui feront l’objet d’un document distinct.