Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1955ª reunião de 5 de Abril de 2011

1. JUSTICE, DROITS FONDAMENTAUX ET CITOYENNETE / EMPLOI, AFFAIRES

SOCIALES ET INCLUSION

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au

Comité économique et social européen et au Comité des régions – Cadre

de l'Union européenne pour les stratégies nationales d'intégration des

Roms pour la période allant jusqu'à 2020

(COM(2011) 173 final)

La Commission a approuvé une communication proposant un cadre européen

pour l’adoption, par les Etats membres, de stratégies nationales efficaces

d’intégration des Roms jusqu’à l’horizon de 2020. La communication fixe des

objectifs d’intégration dans les domaines prioritaires de l’éducation, de

l’emploi, de la santé et du logement, invite les Etats membres à définir des

stratégies nationales et des mesures concrètes pour les réaliser, présente des

solutions pour permettre une utilisation plus efficace des fonds de l’Union

européenne, examine la situation particulière des pays candidats et candidats

potentiels à l’adhésion, s’efforce d’associer et de responsabiliser la société

civile rom et propose un système de suivi solide.

2. MARCHE INTERIEUR ET SERVICES

Livre vert sur le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union

européenne

(COM(2011) 164 final)

La Commission a approuvé un livre vert qui a pour objectif d’examiner et

d’évaluer le cadre actuel de gouvernance applicable aux entreprises

européennes. Ce livre vert traduit concrètement l’engagement de la

Commission de contribuer à un marché unique solide et performant qui

replace le citoyen au centre des préoccupations. Il aborde les trois grandes

questions au coeur de la bonne gouvernance d'entreprise : le conseil

d'administration, les actionnaires et le principe applicable aux entreprises de se

conformer aux règles ou de s'expliquer sur leur non-application (approche dite

"comply or explain").

1 Au fur et à mesure de la disponibilité des versions linguistiques, les textes des documents dont

les références sont citées sont mis sur le site EUR-LEX (https://eur-lex.europa.eu/fr/prep/index.htm)