Decisões tomadas pela Comissão Europeia na sua 1603° reunião de 5 de Março de 2003

1.  Coordination des politiques de la Commission

Communication - Stratégie politique annuelle pour 2004 (COM(2003)83 final)

La stratégie politique annuelle adoptée par la Commission constitue la première étape du cycle de planification stratégique et de programmation introduit en 2001. Elle s'efforce de définir les priorités politiques de la Commission et d'assurer un bon équilibre entre les initiatives politiques et les ressources correspondantes pour mettre en œuvre les priorités arrêtées pour 2004.

La stratégie politique annuelle pour 2004 poursuit les objectifs suivants:

–  fixer les priorités politiques pour 2004 ;

–  identifier les initiatives les plus importantes qui contribueront à réaliser les priorités ciblées ;

–  arrêter les orientations budgétaires pour l'année concernée compte tenu, d'une part, de la nécessité de veiller à ce que les initiatives prioritaires reçoivent les ressources nécessaires et, d'autre part, des besoins en ressources pour les activités en cours et des principaux changements au niveau des objectifs, tout en prenant en considération les contraintes des perspectives financières ;

–  donner des orientations pour la programmation financière ;

–  déterminer quelles analyses d'impact approfondies devraient être réalisées sur les propositions à présenter en 2004 ;

–  contribuer à l'élaboration de la programmation pluriannuelle pour l'Union européenne pour la période 2004-2006.

La stratégie politique annuelle définit le cadre du cycle budgétaire et législatif. Ses développements ultimes coïncideront avec l'adoption du budget, d'une part, et la présentation du programme législatif et de travail de la Commission, d'autre part. Les étapes qui suivent l'adoption de la stratégie politique annuelle sont la préparation de l’Avant-projet de budget et le dialogue interinstitutionnel sur la base des orientations décidées dans la stratégie politique annuelle.

Communication - Rapport au Conseil européen sur les suites à donner aux conséquences de la catastrophe du Prestige (COM(2003)105 final)

Lors du Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réitéré leurs conclusions adoptées lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000 pour une application anticipée des paquets législatifs ERIKA I et ERIKA II. Ils ont également demandé à la Commission de présenter un rapport sur les progrès réalisés lors de leur prochaine réunion (point 34 des conclusions).

Ce rapport décrit les multiples actions déjà entreprises et celles qui doivent encore être mises en œuvre, tant au niveau communautaire que dans les Etats membres. En particulier, il reprend, en les développant, les points énoncés par le Président Prodi dans le courrier qu’il a adressé le 17 janvier 2003 au Président du Conseil européen, M. Simitis, et qu’il a transmis aux autres Chefs d’Etat et de Gouvernement. Ces points sont regroupés autour des aspects relatifs à la prévention, d’une part, et des aspects ayant trait à l’indemnisation et à la réparation des dommages, d’autre part.

Communication - Sciences du vivant et biotechnologie : une stratégie pour l’Europe Rapport d’avancement et orientations pour l'avenir (COM(2003)96 final)

En janvier 2002, la Commission a adopté une stratégie pour l'Europe dans le domaine des sciences du vivant et de la biotechnologie comportant deux volets : des orientations de politique générale, d’une part, et un plan en 30 points visant à traduire cette politique générale en action, d’autre part. La Commission a l’intention de rendre compte régulièrement des progrès réalisés. Ce rapport est le premier compte rendu de ce type. Il présente les résultats obtenus sur le plan de l’élaboration de la politique et sur le terrain, et va au-devant des nouvelles questions qui se posent. Dans les cas où une action complémentaire est nécessaire, ce rapport énonce des orientations pour l'avenir, formule des recommandations appropriées ou annonce de nouvelles initiatives.  Il met en lumière un certain nombre de questions fondamentales qui sont essentielles au succès du plan d’action. Il est étayé par un document de travail des services de la Commission présentant des actions à court et à moyen terme propres à concrétiser ces questions, ainsi qu’un calendrier plus précis des travaux à réaliser par la Commission.

Par la présente communication, la Commission répond à la demande du Conseil européen de Barcelone en ce qui concerne la présentation d’un rapport sur les progrès accomplis avant le Conseil européen du printemps 2003.

2.  Emploi et affaires sociales

Rapport annuel sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2002 (COM(2003)98 final)

Le rapport annuel 2002 sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union Européenne présente une vue générale des principaux développements et résultats au niveau européen et national, ainsi que les perspectives pour l'année 2003. Ce rapport a pour objet de suivre les progrès réalisés dans le domaine de l'égalité des chances au niveau européen et national, de présenter de nouvelles initiatives politiques, et de mettre en lumière les problèmes encore à résoudre.

3.  Relations avec les pays tiers

La Commission a décidé de financer le projet « Mission d’observation électorale au Nigeria 2003 » sous le chapitre B7-7 « Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme », et en particulier la ligne B7-701 « Développement et consolidation de la démocratie et de l´Etat de droit - Respect des droits de l´homme et des libertés fondamentales ». Le montant proposé pour ce projet s’élève à 2.972.000 €.