Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1716° reunião de 27 de Setembro de 2005.

1.

Coordination des politiques de la Commission / Entreprises et industrie

Résultat de l’examen des propositions législatives en instance devant le législateur

(COM(2005) 462 final)

Dans sa communication de mars 2005 sur « Améliorer la réglementation en matière de croissance et d'emploi dans l'Union européenne » (COM(2005) 97 final), la Commission a annoncé son intention d’examiner les propositions législatives en instance devant le Parlement européen et le Conseil adoptées avant le 1 er janvier 2004 du point de vue de leur pertinence générale, de leurs répercussions sur la compétitivité et de leurs autres effets. Faisant suite à cette annonce, la Commission a adopté aujourd’hui une communication, qui constitue la première révision exhaustive des propositions pendantes jamais réalisée, en proposant d’intervenir sur quelques 74 propositions en instance devant le législateur en vue d’un retrait ou d’une analyse économique complémentaire.

2.

Environnement

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – Réduction de l’impact du transport aérien sur le changement climatique

(COM(2005) 459 final ; SEC(2005) 1184)

Sur la base de l'étude d'impact réalisée par ses services, la Commission a adopté une communication qui propose de prendre des mesures en vue d'inclure les émissions des transports aériens dans le champ d'application du système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne. Plus particulièrement, cette communication crée un groupe de travail, comprenant des représentants des parties concernées et des experts nationaux, chargé d'examiner les modalités techniques. La Commission présentera ensuite une proposition législative, en principe pendant l'année 2006.