Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 2075ª reunião de 12 de Fevereiro de 2014

DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION LORS DE SA 2075EME REUNION DU MERCREDI 12 FEVRIER 2014

STRATEGIE NUMERIQUE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, et au Comité des régions − Politique et gouvernance de l'internet : le rôle de l'Europe à l'avenir

(COM(2014) 72 final)

La Commission a approuvé une communication présentant une vision sur le rôle de l'Europe dans le contexte de la définition du futur modèle de gouvernance de l'internet, en préparation d'une série de débats à ce sujet au niveau international. Elle rappelle, tout d'abord, l'objectif général qui consiste à garantir le caractère unique, ouvert et non-fragmenté d'internet, par ailleurs soumis aux mêmes règles et aux mêmes droits s'appliquant aux domaines comparables de la vie « hors ligne ». Pour ce faire, elle préconise un renforcement du modèle de consultation multipartenaires, qui prévoit un rôle clair pour les autorités publiques dans le domaine de la protection des valeurs démocratiques fondamentales. Elle appelle également à une transition progressive vers une prise de décision plus globale en ce qui concerne la coordination de l'infrastructure technique d'internet. Enfin, la nécessité de restaurer la confiance quant à la sécurité, la fiabilité et la résilience d’internet et de son modèle de gouvernance est également mise en lumière afin de réaliser pleinement le potentiel économique et sociétal de l'écosystème numérique.

1 Au fur et à mesure de la disponibilité des versions linguistiques, les textes des documents dont les références sont citées sont mis sur le site EUR-LEX (https://eur-lex.europa.eu/fr/prep/index.htm)