Decisões tomadas pela Comissão Europeia na sua 1.557 reunião, 27.Fevereiro.2002

1. Coordination des politiques

1.1 Communication au Parlement européen et au Conseil – Stratégie politique annuelle pour 2003

La Commission a adopté une communication dans laquelle elle présente sa stratégie politique pour l’année 2003.

La stratégie politique annuelle a pour objectif de (1) fixer les priorités politiques pour 2003; (2) identifier les initiatives les plus importantes qui contribueront à réaliser les priorités ciblées; (3) arrêter les orientations budgétaires pour l'année concernée en tenant compte de la nécessité de doter les initiatives prioritaires de ressources adéquates, d'une part, et des besoins de ressources pour les tâches de base, des changements majeurs d'objectifs et des modifications importantes d'activités et de ressources dans les services de la Commission, d'autre part; (4) donner des orientations pour la programmation financière; et (5) identifier les évaluations stratégiques à effectuer en 2003.

Dans ce contexte, la Commission a décidé de retenir pour l'année 2003 une priorité centrale, l'Europe élargie, et deux priorités qui lui sont étroitement liées, à savoir, d'une part, la stabilité et la sécurité, priorité qui découle des nouvelles responsabilités continentales qu'assumera l'Europe élargie et, d'autre part, l'économie durable et solidaire, qui continuera à représenter le modèle socio-économique sur lequel sera bâtie l'Europe élargie.

2. Budget

2.1 Avant-projet de budget rectificatif n°2 au budget 2002 (SEC(2002)222)

La Commission a adopté un avant-projet de budget rectificatif au budget 2002. Cet avant-projet concerne exclusivement le volet des recettes du budget. Il comprend les éléments suivants :

le financement du budget 2002 est complètement recalculé afin de tenir compte de l'entrée en vigueur de la nouvelle décision sur les ressources propres (2000/597/CE, Euratom). Une ligne budgétaire est également prévue pour les effets de la nouvelle décision sur les paiements des ressources propres  traditionnelles concernant l'exercice 2001.

la budgétisation d'un montant provisoire du solde positif reporté de 2001.

Les dépenses budgétées sont donc inchangées.

3. Affaires économiques et financières

3.1 Rapport au Conseil – une nouvelle banque euro-méditerranéenne (SEC(2002)218)

Suite à la demande du Conseil européen de Laeken, la Commission a adopté un rapport sur la création d'une Banque Euro-Méditerranéenne de Développement. Ce document examine les besoins financiers, les flux de financement existants et la nouvelle structure financière institutionnelle qui répondrait le mieux aux besoins actuels.

A la lumière de l’analyse des différentes options envisageables, le rapport conclut en faveur de l’option consistant à créer une nouvelle institution bancaire, filiale de la Banque européenne d'investissement, qui reprendrait et développerait toutes les missions déjà exercées par la BEI dans la région. Toute nouvelle structure institutionnelle doit en effet présenter un caractère européen et s'appuyer sur les politiques et les instruments communautaires existants. L’option proposée permet aux pays partenaires méditerranéens de participer pleinement au nouveau dispositif, l'appropriation et le partenariat étant des priorités essentielles du processus de Barcelone.