Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1702° reunião de 18 de Maio de 2005

18 de Maio, 2005

1.

Affaires economiques et financieres

  •  
  • Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision du 2 juin 2004 sur l’existence d’un déficit excessif aux Pays-Bas
  • (SEC(2005) 642 final)

 

Considérant qu’une situation de déficit excessif n’existe plus aux Pays-Bas, la Commission a adopté une recommandation invitant le Conseil à abroger sa décision de 2004 sur l’existence d’un déficit excessif aux Pays-Bas, en conformité avec l’article 104, paragraphe 12, du traité.

2.

Relations exterieures / Commerce

  •  
  • Un partenariat UE / Etats-Unis renforcé et un marché plus ouvert pour le 21 ème siècle
  • (COM(2005) 196 final)

 

La «Déclaration sur le renforcement du partenariat économique», adoptée lors du sommet UE/États-Unis de 2004, invitait les partenaires transatlantiques à élaborer une stratégie prospective pour intensifier la relation économique entre l’Union et les États-Unis. Faisant suite à une consultation publique en ligne lancée par la Commission en septembre 2004, des organismes représentant les entreprises, des associations de défense de l'environnement, des associations de consommateurs, des syndicats et d’autres groupes et personnes intéressés ont communiqué leur point de vue sur les obstacles auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils commercent ou investissent sur le marché de l’autre partie. Sur la base de la réponse des parties intéressées, la communication adoptée aujourd’hui par la Commission sélectionne les domaines à examiner en coopération avec les Etats-Unis et propose un ensemble d’initiatives destiné à stimuler le commerce et l’investissement entre l’UE et les États-Unis, portant sur la coopération réglementaire, les services (notamment l’aviation et les marchés financiers), l’investissement, la concurrence, les marchés publics, l’innovation et les nouvelles technologies, ainsi que l’interface entre commerce et sécurité. La communication établit en outre un certain nombre de propositions pour renforcer l’architecture politique globale du partenariat transatlantique.