Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1731° reunião de 01 de Fevereiro de 2006

1.

PRESSE ET COMMUNICATION

Livre blanc sur une politique européenne de la communication

(COM(2006) 35 final)

La communication étant l’un des objectifs stratégiques de la Commission, les services de celle-ci ont élaboré un livre blanc sur une politique européenne de la communication qui vient d’être adopté par le Collège. L’objectif du livre blanc est de proposer que la politique de communication devienne une politique indépendante de l’Union européenne, au service des citoyens. Les tâches de conception et de mise en œuvre de la politique de communication de l’Union dépassant le mandat de la Commission, le document invite les autres acteurs clés (institutions et organes de l’Union, autorités nationales, régionales et locales des Etats membres, parties politiques, société civile) de contribuer avec des idées en vue de l’adoption ultérieure d’un agenda pour une meilleure communication, ceci dans le but ultime d’améliorer le débat public dans l’Union.

2.

AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES

En application du règlement (CE) n° 1466/97, adopté par le Conseil le 7 juillet 1997, concernant le renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques, la Commission a adopté les six recommandations suivantes :

• une recommandation de la Commission pour un avis du Conseil conformément à l’article 5 § 3 du règlement (CE) 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 concernant le programme de stabilité actualisé de l’Autriche (2005-2008) (SEC(2006) 107 final)
• une recommandation de la Commission pour un avis du Conseil conformément à l’article 5 § 3 du règlement (CE) 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 concernant le programme de stabilité actualisé de la Belgique (2005-2009) (SEC(2006) 108 final)
• une recommandation de la Commission pour un avis du Conseil conformément à l’article 9 § 3 du règlement (CE) 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 concernant le programme de convergence actualisé de l’Estonie (2005-2009) (SEC(2006) 109 final)
• une recommandation de la Commission pour un avis du Conseil conformément à l’article 9 § 3 du règlement (CE) 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 concernant le programme de convergence actualisé de la Lettonie (2005-2009) (SEC(2006) 110 final)
• une recommandation de la Commission pour un avis du Conseil conformément à l’article 5 § 3 du règlement (CE) 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 concernant le programme de stabilité actualisé du Luxembourg (2005-2008) (SEC(2006) 111 final)
• une recommandation de la Commission pour un avis du Conseil conformément à l’article 9 § 3 du règlement (CE) 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 concernant le programme de convergence actualisé de la Slovénie (2005-2008) (SEC(2006) 112 final)

3.

BUDGET

Document de travail de la Commission - Proposition révisée en vue du renouvellement de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire

(COM(2006) 36 final)

Faisant suite à sa première proposition adoptée en juillet 2004, sur la base de son orientation générale pour le cadre financier pluriannuel 2007-2013, la Commission a approuvé un document de travail portant sur un nouvel accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire,  dont le but est de fournir un ensemble de règles communes pour le cadre financier 2007-2013 et la succession des opérations relatives à la procédure budgétaire annuelle au cours de la période concernée.

4.

DEVELOPPEMENT ET AIDE HUMANITAIRE

Décision relative à l’adoption du « memorandum of understanding » concernant la création d'un fonds fiduciaire entre la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Commission européenne dans le domaine des infrastructures en Afrique

(C(2006) 237)

La Commission a approuvé le texte d’un « memorandum of understanding » entre elle-même et la Banque européenne d’Investissement (BEI) pour l’établissement et la mise en œuvre d’un fonds fiduciaire («trust fund») en faveur des infrastructures en Afrique. Elle a autorisé le Membre de la Commission chargé du développement et de l’aide humanitaire, ou toute autre personne que ce dernier pourrait désigner à cet effet, à signer ledit « memorandum of understanding » en son nom.