Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1735° reunião de 1 de Março de 2006

1.

Emploi, affaires sociales et égalite des chances

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le fonds européen d'ajustement à la mondialisation

(COM(2006) 91 final ; SEC(2006) 274/2 ; SEC(2006) 314 ; SEC(2006) 315)

Faisant suite notamment aux conclusions du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005, la Commission a adopté une communication visant à établir un nouveau Fonds permettant à la Communauté d'aider la réinsertion professionnelle des travailleurs licenciés en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial. Signe de la solidarité de l'Union envers ceux qui sont touchés par ces ajustements du commerce mondial, le Fonds interviendra en complément des efforts des Etats membres aux niveaux local, régional et national.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comite économique et social européen et au Comite des régions - Une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006 - 2010

(COM(2006) 92 final ; SEC(2006) 275/2)

Marquant sa volonté de poursuivre et d’intensifier à l’avenir son action dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes, la Commission a adopté une communication présentant une feuille de route dans ce domaine pour la période 2006-2010, qui englobe toutes les politiques communautaires et assure ainsi l’objectif prévu par le Traité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

2.

Affaires économiques et financieres

Recommandation pour une décision du Conseil mettant l’Allemagne en demeure, conformément à l’article 104, paragraphe 9, du traité CE, de prendre des mesures jugées nécessaires pour remédier à la situation de déficit excessif

(SEC(2006) 285 final)

Dans le cadre de la procédure de déficit excessif régie par l’article 104 du Traité, la Commission a adopté une recommandation pour une décision du Conseil visant à mettre un terme dès que possible et, au plus tard, d’ici 2007, à la situation de déficit excessif de l’Allemagne, par la prise de toutes les mesures correctives nécessaires.

Mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance

En application du règlement (CE) n° 1466/97, adopté par le Conseil le 7 juillet 1997, concernant le renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques, la Commission a adopté les deux recommandations suivantes :

• une recommandation pour un avis du Conseil, conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997, relatif au programme de stabilité actualisé de l’Allemagne pour 2005-2009 (SEC(2006) 284 final) ;
• une recommandation pour un avis du Conseil, conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997, relatif au programme de convergence actualisé de la Pologne pour 2005-2008 (SEC(2006) 281 final).