Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1819.ª reunião de 19 de Fevereiro de 2008

1.

Affaires économiques et financières

Recommandation en vue d'un avis du Conseil conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au programme de stabilité actualisé de la Grèce (2007-2010)

(SEC(2008) 220 final)

En conformité avec le règlement du Conseil (CE) 1466/97 sur le renforcement de la surveillance budgétaire et de la coordination des politiques économiques, la Commission a adopté une recommandation pour un avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la Grèce, sur la base de la dernière mise à jour du programme, transmise par l’Etat membre le 27 décembre 2007 et couvrant la période 2007-2010.

Recommandation en vue d'un avis du Conseil conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au programme de stabilité actualisé de l'Espagne  (2007-2010)

(SEC(2008) 219 final)

En conformité avec le règlement du Conseil (CE) 1466/97 sur le renforcement de la surveillance budgétaire et de la coordination des politiques économiques, la Commission a adopté une recommandation pour un avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de l’Espagne, sur la base de la dernière mise à jour du programme, transmise par l’Etat membre le 21 décembre 2007 et couvrant la période 2007-2010.

Recommandation en vue d'un avis du Conseil conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au programme de stabilité actualisé de l'Irlande  (2007-2010)

(SEC(2008) 221 final)

En conformité avec le règlement du Conseil (CE) 1466/97 sur le renforcement de la surveillance budgétaire et de la coordination des politiques économiques, la Commission a adopté une recommandation pour un avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de l’Irlande, sur la base de la dernière mise à jour du programme, transmise par l’Etat membre le 5 décembre 2007 et couvrant la période 2007-2010.

Recommandation en vue d'un avis du Conseil conformément à l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au programme de convergence actualisé du Danemark (2007-2010)

(SEC(2008) 218 final)

En conformité avec le règlement du Conseil (CE) 1466/97 sur le renforcement de la surveillance budgétaire et de la coordination des politiques économiques, la Commission a adopté une recommandation pour un avis du Conseil sur le programme de convergence actualisé du Danemark, sur la base de la dernière mise à jour du programme, transmise par l’Etat membre le 21 décembre 2007 et couvrant la période 2007-2010.

Recommandation en vue d'un avis du Conseil conformément à l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au programme de convergence actualisé de la Lituanie (2007-2010)

(SEC(2008) 217 final)

En conformité avec le règlement du Conseil (CE) 1466/97 sur le renforcement de la surveillance budgétaire et de la coordination des politiques économiques, la Commission a adopté une recommandation pour un avis du Conseil sur le programme de convergence actualisé de la Lituanie, sur la base de la dernière mise à jour du programme, transmise par l’Etat membre le 28 décembre 2007 et couvrant la période 2007-2010.

2.

Politique régionale / Emploi, affaires sociales et égalité des chances

Plan d'action sur la stratégie d’audit de la Commission dans le domaine des fonds structurels

(COM(2008) 97 final)

La Commission a adopté un plan d’action visant à renforcer la fonction de surveillance de la Commission dans le domaine des actions structurelles faisant l’objet d’une gestion partagée entre la Commission et les Etats membres. Le plan d’action prévoit notamment d’améliorer l’efficacité de la surveillance par la Commission des systèmes de gestion et de contrôle dans les Etats membres, de renforcer l’incidence des travaux d’audit, ainsi que de garantir la communication d’informations complètes, transparentes et fiables sur les corrections financières et les recouvrements.

3.

Concurrence

Décision de la Commission concernant une procédure au titre de l'article 8, paragraphe 2 du règlement (CE) 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises

(C(2008) 654 et suivants)

La Commission a adopté, en vertu de l’article 8 § 2 du règlement (CE) 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises et de l'article 57 de l'accord sur l’Espace économique européen, une décision constatant que le projet de transaction par lequel l’entreprise Woodbridge Company Limited, holding familial de Thomson Corporation, acquiert le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise Reuters Group PLC, est compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l’accord EEE, moyennant le respect des engagements souscrits par les parties.