Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1823.ª reunião de 19 de Março de 2008

1.

Transport

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l’application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière

(COM(2008) 151 final ; SEC(2008) 351/2 ; SEC(2008) 350/2)

En vue de permettre l'exécution de sanctions à l'encontre des conducteurs de véhicules ayant commis des infractions dans un Etat membre autre que celui dans lequel leur véhicule est immatriculé, la Commission a adopté une proposition de directive du Parlement européen et au Conseil visant à faciliter l’application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière. La proposition concerne, sans préjudice des autres outils existants, et des autres textes communautaires et nationaux pertinents, l’identification des contrevenants et l'établissement d'un système d’échange d'informations entre Etats membres pour quatre infractions routières : l'excès de vitesse, le défaut de port de la ceinture de sécurité, le non-respect d'un feu rouge et la conduite en état d'ébriété.

2.

Société de l’information et medias

Treizième rapport d’étape de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, sur le marché unique européen des communications électroniques en 2007

(COM(2008) 153 final ; SEC(2008) 356 et /2)

La Commission a approuvé son treizième rapport depuis 1997 sur la mise en œuvre de la réglementation européenne relative au marché des télécommunications et des communications électroniques. Le rapport porte sur les principales évolutions du marché des communications électroniques et sur les grands problèmes réglementaires. Il conclut que le modèle réglementaire de l’Union européenne s’est avéré capable d’assurer une concurrence accrue des marchés et une baisse des prix, tout en fournissant aux consommateurs une solide protection et un service de base garanti. Il constate également que certaines incohérences persistent dans les Etats membres et constituent un obstacle à la réalisation d’un véritable marché unique dans l’Union européenne et aux avantages qui en découlent pour les consommateurs et l’industrie, questions que les propositions de la Commission actuellement à l’étude au Parlement européen et au Conseil visent à régler.

3.

Développement / relations exterieures

Communication à la Commission sur le suivi du deuxième sommet de Lisbonne entre l’Union européenne et l’Afrique – Engager la Commission dans un partenariat tournés vers les résultats

(SEC(2008) 353 final)

Suite au deuxième sommet entre l’Union européenne et l’Afrique qui s’est tenu à Lisbonne les 8 et 9 décembre 2007, la Commission a adopté une communication sur les mesures à prendre pour la mise en œuvre des engagements contractés lors du sommet de Lisbonne. La première partie de la communication présente les dispositions politiques et institutionnelles au niveau de la Commission, de l’Union européenne et de l’Afrique, nécessaires pour assurer la mise en œuvre de la stratégie conjointe Afrique-UE et de son plan d’action. La deuxième partie explique les conditions actuelles ainsi que les actions à mettre en œuvre pour assurer l’établissement de la nouvelle délégation de l’Union européenne auprès de l’Union africaine (UA) en tant qu’instrument majeur de mise en œuvre de la stratégie conjointe et de l’approfondissement des relations entre l’Union européenne et l’Union africaine.