Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1830.ª reunião de 14 de Maio de 2008

1.

Politique régionale / Emploi, affaires sociales et egalite des chances

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant les résultats des négociations sur les stratégies et programmes de la politique de cohésion pour la période de programmation 2007-2013

(COM(2008) 301 final)

La Commission a approuvé une communication sur le déroulement et les résultats obtenus dans les négociations sur les programmes opérationnels 2007-2013 de la politique de cohésion. La communication présente les changements intervenus dans la politique de cohésion et ses priorités, ainsi que la valeur ajoutée du processus de négociation, et ce par rapport aux périodes de programmation précédentes. Elle souligne l’importance de la politique de cohésion pour la mise en œuvre sur le terrain de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, les contributions de la politique de cohésion pour surmonter les disparités régionales et pour préparer l’Union européenne aux défis futurs, les améliorations importantes de la qualité des programmes, et les avantages de la gouvernance à plusieurs niveaux des programmes pour assurer leur efficacité.

2.

Concurrence

Décision de la Commission relative à une procédure au titre de l’article 8 (1) du règlement (CE) 139/2004 et de l’article 57 de l’accord EEE (Affaire COMP/M.4854 – TomTom / Tele Atlas)

(C(2008) 1859 et suivants)

La Commission a adopté, en vertu de l’article 8 (1) du règlement (CE) 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises et de l'article 57 de l'accord sur l’Espace économique européen, une décision constatant que le projet de transaction par lequel l’entreprise TomTom N.V. acquiert le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise Tele Atlas N.V., est compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l’accord EEE.