Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1861.ª reunião de 3 de Fevereiro de 2009

Politique regionale / emploi, affaires sociales et egalite des chances

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes européenne – Rapport d'exécution du plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles

(COM(2009) 42 final)

La Commission a adopté le rapport d'exécution du plan d'action visant à renforcer sa fonction de surveillance des Etats membres dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles. Le plan d'action a été adopté en février 2008 par la Commission et les progrès enregistrés dans sa mise en œuvre ont fait l'objet d'une information régulière du Parlement européen, ainsi que du Conseil et de la Cour des comptes européenne. Le présent rapport souligne que, à la date du 31 décembre 2008, 29 des 37 actions engagées ont été clôturées et indique que la plupart des actions restantes devraient être achevées au cours de l'année 2009.