Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1941ª reunião de 21 de Dezembro de 2010

DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION LORS DE SA

1941 EME REUNION DU MARDI 21 DECEMBRE 20101

EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET INCLUSION

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au

Comité économique et social européen et au Comité des régions –

Révision de la directive sur le temps de travail (Deuxième phase de

consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union européenne en

vertu de l’article 154 du traité sur le fonctionnement de l’Union

européenne)

(COM(2010) 801 final ; SEC(2010) 1610)

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité

économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en

oeuvre par les Etats membres de la directive 2003/88/CE sur le temps de

travail

(COM(2010) 802 final ; SEC(2010) 1611/2)

La Commission a approuvé une communication qui constitue, conformément

aux dispositions de l'article 154, § 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union

européenne (TFUE), la deuxième étape de la consultation des partenaires

sociaux à l'échelon européen sur ce que pourrait être une possible révision de

la directive de 2003 sur le temps de travail. La communication décrit le

contexte de la révision, résume les réponses des partenaires sociaux à la

première étape de la consultation et les replace dans le contexte d’une analyse

des modalités et tendances dans l’Union ainsi que d’une évaluation des effets

sociaux et économiques de la directive. La communication propose ensuite

différentes options pour la révision de la directive. Si, sur la base des résultats

de cette seconde phase de consultation, la Commission estime qu’il est

approprié d’envisager d’agir au niveau européen, elle pourra être amenée à

présenter une proposition législative.

La Commission a également approuvé un rapport devant servir de document

de base pour la consultation susmentionnée, qui analyse la mise en oeuvre dans

les Etats membres de la directive sur le temps de travail. Le rapport présente

les principaux résultats d’une analyse détaillée de sa transposition et de son

application dans les 27 Etats membres, les évaluations données par les Etats

membres et les partenaires sociaux, ainsi que des conclusions générales.

1 Au fur et à mesure de la disponibilité des versions linguistiques, les textes des documents dont

les références sont citées sont mis sur le site EUR-LEX (https://eur-lex.europa.eu/fr/prep/index.htm)