Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1756° reunião de 5 de Setembro de 2006

1.

PECHE ET AFFFAIRES MARITIMES

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

(COM(2006) 485 final)

La Commission a adopté une proposition de règlement du Conseil ayant pour objet d’établir, en ce qui concerne les stocks halieutiques (hareng, cabillaud, plie, saumon atlantique, sprat) présentant la plus grande importance commerciale en mer Baltique, les possibilités de pêche ouvertes aux Etats membres pour 2007. Cette proposition contient trois sections pour la gestion des pêcheries en mer Baltique qui établissent respectivement les TAC et les quotas, les limitations de l’effort de pêche et les mesures connexes tant de contrôle que d’ordre technique.

2.

EDUCATION, FORMATION, CULTURE ET MULTILINGUISME

Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne – Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie

(COM(2006) 479 final ; SEC(2006) 1094 ; SEC(2006) 1093)

La Commission a adopté une proposition de recommandation qui s'appuie sur les articles 149 et 150 du Traité et établit un outil de référence d'application volontaire servant à comparer les niveaux de certification fixés notamment par les systèmes nationaux. Ce cadre, qui répond à plusieurs appels lancés par les Conseils européens de printemps 2000, 2005 et 2006, vise à améliorer la transparence des certifications, à faciliter leur transfert et leur utilisation dans les différents systèmes, et à contribuer à l'amélioration de la mobilité professionnelle et géographique des travailleurs et des apprenants.