Decisões tomadas pela Comissão Europeia na sua 1555ª reunião, 13 Fevereiro 2002

1. Général / affaires économiques et financières / développement

1.1 « Vers un partenariat mondial pour le développement durable » (COM(2002)82final)

Faisant suite à l’invitation du Conseil européen, la Commission a adopté une communication dans laquelle elle présente la contribution de l'Union au développement durable global et identifie les éléments stratégiques pour un accord d'ensemble.

1.2 « Réponses aux défis de la globalisation » (COM(2002)81final et SEC(2002)185final)

La Commission a adopté une communication sur le thème des réponses aux défis de la globalisation (COM(2002)81final). Conformément à la demande du Conseil ECOFIN du 16 octobre 2001, cette communication se concentre, d’une part, sur les aspects liés au système monétaire et financier international, et d’autre part, sur la promotion et le financement du développement.

La Commission a également pris acte d’un document de travail des services (SEC(2002)185final) qui présente de manière détaillée les différentes pistes de réflexion résumées dans cette communication.

1.3 « Financement du développement » (COM(2002)87final et SEC(2002)154final)

La Commission a adopté une communication sur le thème du financement du développement (COM(2002)87final). Cette communication traite notamment de l'engagement pris par l'Union européenne visant à atteindre l'objectif de 0,7% du PNB pour l'aide publique au développement (APD) et annonce les recommandations qui seront soumises au Conseil «Affaires générales» avant la conférence de Monterrey (Mexique) qui se tiendra du 18 au 22 mars 2002.

La Commission a également pris acte d’un document de travail des services (SEC(2002)154final) qui présente les initiatives que les Etats membres pourraient mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.

2. Emploi et affaires sociales / éducation et culture

2.1 Plan d’action en matière de compétences et de mobilité (COM(2002)72final)

Ce plan d'action constitue l'aboutissement du processus lancé en février 2001 par la communication de la Commission sur les nouveaux marchés européens de l'emploi (COM(2001)116 final), des conclusions du Conseil européen de Stockholm de mars 2001 et des travaux de la task-force de haut niveau sur les compétences et la mobilité, qui a présenté son rapport à la Commission en décembre 2001.

Le plan d'action distingue les défis à relever afin de rendre les marchés européens du travail plus ouverts et plus accessibles et fixe pour chacun d’entre eux les actions et objectifs à mettre en œuvre. Ces derniers visent notamment à renforcer la mobilité professionnelle, supprimer les obstacles administratifs et juridiques, développer les compétences linguistiques et transculturelles, assurer une reconnaissance transfrontalière des qualifications ainsi qu’à améliorer la qualité des informations et la transparence concernant les possibilités d’emploi.

3. Concurrence

3.1 Immunité d'amendes et réduction de leur montant dans des affaires portant sur des ententes (SEC(2002)150final)

La Commission a adopté une communication sur le thème de l’immunité d'amendes et de la réduction du montant de ces amendes dont peuvent bénéficier les entreprises qui lui permettent de faire des progrès majeurs dans la poursuite d’une entente (immunité) ou qui apportent une contribution réelle dans le cadre de ces poursuites (réduction d’amendes).

Cette communication améliore le projet de communication, publié à des fins de consultation le 21 juillet 2001, portant révision de la Communication de 1996. Ce projet vise notamment à accroître la transparence et l'efficacité de la politique de clémence mise en œuvre par la Commission tout en privilégiant les objectifs essentiels que sont la détection des ententes et la collecte d'un maximum d'éléments de preuve de leur existence, et en limitant la réduction du montant des amendes dans une mesure compatible avec ces objectifs.

4. Relations extérieures

4.1 Communication en vue de préparer la réunion des Ministres euro-méditerranée des Affaires étrangères à Valence les 22 et 23 avril 2002 (SEC(2002)159)

Cette communication constitue la base de la position de l’UE dans la négociation des conclusions de la prochaine Conférence euro-méditerranéenne des ministres d’Affaires étrangères à Valence les 22-23 avril. Elle prend en considération les résultats des dernières réunions tenues à Marseille (novembre 2000) et Bruxelles (novembre 2001), et l’évolution du partenariat euro-méditerranéen, ainsi que l’impact des événements du 11 septembre 2001.