Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1654° reunião de 20 de Abril de 2004

1.

RELATIONS EXTÉRIEURES / ELARGISSEMENT

Avis de la Commission relatif à la demande d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne

(COM (2004) 257 final)

La Commission a adopté son avis sur la demande d’adhésion à l’Union européenne présentée par la Croatie le 21 février 2003. En ligne avec les conclusions du Conseil européen tenu à Thessalonique en juin 2003, la Commission a analysé la demande de la Croatie sur la base de la capacité de ce pays d’assumer les obligations découlant du respect des critères fixés par le Conseil européen de Copenhague de 1993 ainsi que les conditions fixées pour le processus de stabilisation et d’association, notamment les conditions définies par le Conseil dans ses conclusions du 29 avril 1997 où figuraient la coopération avec le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TRIY) et la coopération régionale.  

Décision du Conseil sur les principes, les priorités et les conditions contenues dans le partenariat européen avec la Croatie

(COM (2004) 275 final)

Parallèlement à son avis relatif à la demande d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil sur les principes, les priorités et les conditions contenues dans le partenariat européen avec la Croatie. Cette proposition fait suite aux propositions adoptées par la Commission le 30 mars 2004 sur les partenariats européens avec l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, et la Serbie et Monténégro, incluant le Kosovo. Les partenariats européens identifient les priorités de court et de moyen terme à poursuivre dans le cadre du rapprochement des pays concernés à l’Union européenne.

2.

CONCURRENCE

Une politique de la concurrence proactive pour une Europe compétitive

(COM (2004) 293 final)

La Commission a adopté une communication qui décrit la manière dont la politique de la concurrence peut contribuer à l'accomplissement des objectifs de Lisbonne. La communication résume la réforme globale en cours du droit de la concurrence de l'UE et démontre la contribution significative que les instruments juridiques réformés de la politique de la concurrence peuvent apporter pour améliorer la compétitivité des entreprises européennes et la croissance de l'économie européenne. Enfin, elle présente la manière dont le cadre légal réformé conduit à une pratique de l’exécution pro-active, davantage focalisée sur  les problèmes les plus sérieux et préjudiciables de concurrence. Cette communication est adoptée en parallèle à la communication sur la politique industrielle, ces deux documents étant destinés au Conseil Compétitivité qui se tiendra les 17 et 18 mai 2004.

3.

ENTREPRISES

Accompagner les mutations structurelles : une politique industrielle pour l’Europe élargie

(COM (2004) 274 final)

La Commission a adopté une communication qui a pour double objectif  d’analyser le risque de désindustrialisation qui pèserait sur l’Union européenne et d’identifier des pistes concrètes pour améliorer la compétitivité de l’industrie européenne. La communication constate que l’industrie pourra assumer, à la fois, son rôle de créatrice de richesses et ses responsabilités à l’égard de la société et qu’elle pourra apporter une contribution majeure aux objectifs que l’Union européenne s’est fixés au Conseil européen de Lisbonne en matière de compétitivité et de croissance. Cette communication est adoptée en parallèle à la communication sur la politique de concurrence, ces deux documents étant destinées au Conseil Compétitivité qui se tiendra les 17 et 18 mai 2004.

4.

MEDIAS ET COMMUNICATION

La mise en œuvre de la stratégie d’information et de communication de l’Union européenne (2004-2006)

(COM (2004) 196 final)

Faisant suite à sa communication du 02 juillet 2002, qui a fixé les contours de sa stratégie d’information et de communication « grand public » sur l’Union européenne, la Commission a adopté une communication concernant la mise en œuvre de ladite  stratégie au-delà de 2004.  La communication rappelle les principaux objectifs de cette stratégie et développe les pistes à poursuivre pour aboutir à une meilleure mise en synergie des moyens d’action propres de la Commission. La communication tient compte de la nécessité d’ adapter les moyens disponibles dans la perspective d’une Union élargie.  

5.

AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) 1972/2003 relatif aux mesures transitoires à adopter en ce qui concerne les échanges de produits agricoles du fait de l’adhésion des dix nouveaux Etats membres

(C(2004) 1317)

La Commission a adopté un règlement qui vise à actualiser la liste de produits figurant à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1972/2003 pour lesquels il existe un risque de stocks excédentaires à la date d’adhésion. La mise à jour résulte de l’examen le plus récent des risques liés aux produits de la liste. La Commission a habilité le Commissaire responsable de l’agriculture à adopter, si nécessaire, un règlement révisé portant modification de la liste avant le 1er mai 2004.