Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1843ª reunião de 12 de Setembro de 2008

Agriculture et developpement rural

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune, et (CE) 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») pour ce qui est de la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté

(COM(2008) 563 final ; SEC(2008) 2436/2 ; SEC(2008) 2437)

Faisant suite à sa communication du 20 mai 2008 concernant les mesures pour répondre à la hausse des prix de denrées alimentaires, la Commission a adopté une proposition de règlement du Conseil concernant la révision du programme de l’Union européenne de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté. La proposition vise à aider de manière plus efficace la population pauvre de l’Europe et à réagir à la diminution des stocks d’intervention disponibles en tant que sources d’approvisionnement du programme. Plus particulièrement, il est proposé de placer sur une base permanente l’instrument d’achats de denrées alimentaires effectués sur le marché, de simplifier la gestion du programme et ses procédures, et de permettre aux Etats membres de prendre progressivement une plus grande responsabilité dans le programme par le moyen du cofinancement.