Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1838ª reunião de 8 de Julho de 2008

1.

Transports

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Écologisation des transports

(COM(2008) 433 final ; SEC(2008) 2206/3)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions – Stratégie pour une mise en œuvre de l'internalisation des coûts externes

(COM(2008) 435 final ; SEC(2008) 2207 ; SEC(2008) 2208 ; SEC(2008) 2209)

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Mesures de réduction du bruit ferroviaire concernant le parc ferroviaire existant

(COM(2008) 432 final ; SEC(2008) 2203 ; SEC(2008) 2204)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures

(COM(2008) 436 final)

Dans le cadre d’un train de mesures visant l'écologisation des transports, la Commission a approuvé une communication qui se fonde sur l’idée que, si les transports sont essentiels pour la société et l'économie, ils provoquent trop d'accidents, de congestions et de dommages environnementaux. La communication souligne la nécessité de tarifs adéquats pour la réalisation de la mobilité durable, mais aussi l'importance que le marché propose différentes options pour cette mobilité, de façon à garantir une efficacité optimale, et précise que des mesures complémentaires devront être prises si le marché ne joue pas ce rôle.
La Commission a également approuvé une communication sur l'internalisation des coûts externes, qui présente le principe de la tarification au coût marginal social en tant que méthode pour parvenir aux prix adéquats et propose une stratégie d'internalisation pour tous les modes de transport.
La troisième communication approuvée vise à entraîner une réduction significative du bruit ferroviaire. Elle fait suite à la décision de la Commission de 2005 qui avait introduit des valeurs limite d'émission acoustique pour le matériel roulant utilisé dans l'Union européenne. L'initiative propose des mesures complémentaires pour davantage réduire le bruit, y compris les émissions sonores provenant des trains de marchandises.
Enfin, la Commission a adopté une proposition de directive modifiant la directive 1999/62/CE afin d’offrir aux Etats membres un cadre qui leur permette d'introduire, de façon compatible avec le marché intérieur, des droits différenciés sur les infrastructures, calculés sur la base des coûts de la pollution de l'air, du bruit et de la congestion, pour les poids lourds. La proposition laisse aux Etats membres le choix d'introduire ou non un tel système de tarification, et prévoit la publication en 2013 d'un rapport dans lequel la Commission examinera également la possibilité d'introduire un droit minimal obligatoire.

2.

Affaires maritimes et pêche

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la promotion de l’adaptation des flottes de pêche de l’UE pour faire face aux conséquences économiques des prix élèves des carburants

(COM(2008) 453 final)

Proposition de règlement du Conseil instituant une action spécifique temporaire visant la promotion de la restructuration des flottes de pêche de l’UE affectées par la crise économique

(COM(2008) 454 final)

Dans le contexte de la hausse des prix du carburant dans le secteur de la pêche et de ses conséquences sur la structure des flottes et la rentabilité des pêcheries de l’Union européenne, la Commission a approuvé une proposition pour un train de mesures d’urgence qui vise à la fois à pallier les difficultés économiques et sociales immédiates et à apporter une contribution durable à la lutte contre la surcapacité systémique. Dans sa proposition, la Commission prévoit d’introduire une série de mesures en faveur des personnes et entreprises du secteur de la pêche touchées par la crise économique résultant de l’augmentation des prix du pétrole en 2008.

La Commission a également adopté une proposition de règlement du Conseil instituant un régime temporaire spécial prévoyant des dérogations à certaines dispositions du règlement relatif au FEP jusqu’à la fin 2010. Le règlement du Conseil précité vise à mettre en œuvre une partie des mesures d’urgence.

3.

Agriculture et développement rural

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) N°1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et relatif a des dispositions spécifiques a certains produits agricoles (règlement OCM unique) afin d'établir un programme visant à promouvoir la consommation de fruits à l'école

(COM(2008) 442 final ; SEC(2008) 2225 ; SEC(2008) 2226)

La Commission a adopté une proposition de règlement du Conseil visant à inverser la baisse de la consommation de fruits et légumes. L'objectif général d'un programme en faveur de la consommation de fruits dans les écoles à l'échelle de l'Union européenne est de créer un cadre d'action et de financement pour les initiatives des États membres qui visent à augmenter durablement la part des fruits et légumes dans l'alimentation des enfants, à un moment où se forment leurs habitudes alimentaires. En outre, les effets positifs sur la consommation visent à contribuer à la réalisation des objectifs de la politique agricole commune.

4.

Concurrence

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n°802/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises

(SEC(2008) 2247 final)

Communication révisée de la Commission concernant les mesures correctives recevables conformément au règlement (CE) n°139/2004 du Conseil et au règlement (CE) n 802/2004 de la Commission

(SEC(2008) 2248 final)

La Commission a adopté une communication révisée concernant les mesures correctives recevables ainsi que des amendements au règlement (CE) n° 802/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 139/2004 relatif au contrôle des concentrations d’entreprises. La révision reflète les conclusions tirées de l'étude de la Commission relative aux mesures correctives en matière de concentration publiée en 2005. Elle inclut également la jurisprudence récente ainsi que certaines modifications introduites en 2004 dans le cadre du règlement sur les concentrations.