Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1745° reunião de 16 de Maio de 2006

1.

AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES

Rapport de convergence 2006 pour la Lituanie conformément à l’article 122 § 2 TCE

Rapport de convergence 2006 pour la Slovénie conformément à l’article 122 § 2 TCE

Proposition de décision du Conseil conformément à l’article 122 § 2 TCE

(COM(2006) 223 final ; SEC(2006) 614 ; COM(2006) 224 final ; SEC(2006) 615 ; COM(2006) 225 final)

La Lituanie et la Slovénie, Etats membres faisant l’objet d’une dérogation au sens de l’article 122 du Traité, avaient demandé que soient analysés les progrès réalisés dans l’accomplissement de leurs obligations pour la réalisation de l’Union économique et monétaire. La Commission a adopté aujourd’hui les rapports de convergence sur l’état de préparation de la Lituanie et de la Slovénie à l’Union économique et monétaire. En ce qui concerne la Lituanie, la Commission a conclu que son statut d’Etat membre faisant l’objet d’une dérogation devait rester inchangé. En ce qui concerne la Slovénie, la Commission a conclu que le pays remplit les critères de convergence et a atteint un degré élevé de convergence durable. Par conséquent, la Commission a approuvé une proposition de décision du Conseil prévoyant l’adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007.

2.

ELARGISSEMENT

Rapport de suivi sur le degré de préparation à l’adhésion à l’Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie

(COM(2006) 214 final ; SEC(2006) 595 ; SEC(2006) 596 ; SEC(2006) 598)

Suite à son engagement pris en 2005 d’examiner l’état de préparation de la Bulgarie et de la Roumanie à l’adhésion à l’Union européenne, la Commission a présenté un rapport qui passe en revue les développements intervenus dans les domaines identifiés comme nécessitant une amélioration et examine les mesures requises pour traiter les lacunes éventuelles qui pourraient persister. Le rapport conclut que la Bulgarie et la Roumanie devraient être prêtes pour l’adhésion au 1er janvier 2007 à condition qu’elles s’emploient à résoudre un certain nombre de problèmes en suspens.