Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1779° reunião de 7 de Março de 2007

1.

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes européenne sur l’avancement du plan d’action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré

(COM(2007) 86 final ; SEC(2007) 311)

La Commission a approuvé un rapport qui rend compte de la première année complète de mise en œuvre de son plan d'action établi à la suite de sa « Feuille de route pour un cadre de contrôle interne intégré » (adopté en janvier 2006 – COM(2006) 9 final). Ce rapport fournit une évaluation objective tant des progrès accomplis que des problèmes rencontrés pour les différentes actions et décrit comment la Commission adaptera le plan pour mieux atteindre l'objectif final, qui est de réduire le risque d'erreurs dans les opérations sous-jacentes.

2.

Affaires économiques et financieres

Recommandations de la Commission pour des avis du Conseil, conformément à l’article 5 § 3 du règlement (CE) 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997, concernant les programmes de stabilité actualisés de la Belgique (2006-2010) et de l’Espagne (2006-2009)

(SEC(2007) 288 final ; SEC(2007) 289 final)

En conformité avec le règlement du Conseil (CE) 1466/97 sur le renforcement de la surveillance budgétaire et de la coordination des politiques économiques, la Commission a adopté deux recommandations pour des avis du Conseil sur les programmes de stabilité actualisés de la Belgique et de l'Espagne, basées sur les programmes que les pays concernés ont transmis à la Commission fin 2006.

Recommandations de la Commission pour des avis du Conseil, conformément à l’article 9 § 1 du règlement (CE) 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997, concernant les programmes de convergence de la Bulgarie (2006-2009) et de la Roumanie (2006-2009)

(SEC(2007) 290 final ; SEC(2007) 292 final)

En conformité avec le règlement du Conseil (CE) 1466/97 sur le renforcement de la surveillance budgétaire et de la coordination des politiques économiques, la Commission a adopté deux recommandations pour des avis du Conseil sur les programmes de convergence de la Bulgarie et de la Roumanie, basées sur les programmes que les pays concernés ont transmis, pour la première fois, à la Commission début 2007.

Recommandation de la Commission pour un avis du Conseil, conformément à l’article 9 § 3 du règlement (CE) 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997, concernant le programme de convergence actualisé de la Lettonie (2006-2009)

(SEC(2007) 291 final)

En conformité avec le règlement du Conseil (CE) 1466/97 sur le renforcement de la surveillance budgétaire et de la coordination des politiques économiques, la Commission a adopté une recommandation pour un avis du Conseil sur le programme de convergence actualisé de la Lettonie, basé sur le programme que le pays concerné a transmis à la Commission début 2007.