Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1829.ª reunião de 7 de Maio de 2008

1.

Affaires économiques et financières

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comite économique et social européen, au Comite des régions et à la Banque centrale européenne – L'Union économique et monétaire a 10 ans – Bilan de l’Union économique et monétaire dix ans après sa création

(COM(2008) 238 final ; SEC(2008) 553/2)

La Commission a approuvé une communication qui analyse les performances de l’économie de la zone euro depuis l’adoption de la monnaie unique en 1999 et présente un agenda politique pour faire face aux défis de l’Union économique et monétaire (UEM). Le rapport met l’accent sur les acquis de l’UEM et les défis posé par la mondialisation, les changements démographique et climatique et les tensions sur les marchés de l’alimentation et de l’énergie. L’agenda politique est fondé pour sa part sur trois piliers : l’agenda politique interne, le rôle international renforcé de la zone euro et une meilleure gouvernance. Le rapport vise à susciter un vaste débat des parties prenantes, à l’issue duquel la Commission présentera un ensemble de propositions spécifiques.

Rapport 2008 au Parlement européen, au Conseil et à la Banque centrale européenne sur l’état de la convergence

(COM(2008) 248 final ; SEC(2008) 567/2)

Proposition de décision du Conseil, au titre de l’article 122 § 2, du traité, portant adoption par la Slovaquie de la monnaie unique au 1er janvier 2009

(COM(2008) 249 final)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 974/98 concernant l’introduction de l’euro en Slovaquie

(COM(2008) 250 final)

La Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, le Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède ayant demandé que soient analysés leurs progrès en ce qui concerne le respect de leurs obligations en tant qu’Etats membres faisant l’objet de dérogation au sens de l’article 122(2) du traité, la Commission a adopté un rapport de convergence sur l’état de préparation de ces pays par rapport à l’Union économique et monétaire. La Commission a conclu que la Slovaquie remplit les critères et a atteint un degré élevé de convergence durable. Par conséquent, la Commission a approuvé une proposition de décision du Conseil prévoyant l’adoption par la Slovaquie de la monnaie unique au 1er janvier 2009, ainsi qu’une proposition d'amendement du règlement (CE) 974/98 concernant l'introduction de l'euro.

Recommandation de la Commission pour une décision du Conseil abrogeant, en vertu de l’article 104 § 12 du traité CE, la décision 2005/185/CE du Conseil relative à l’existence d’un déficit excessif en République tchèque

(SEC(2008) 571 final)

Recommandation de la Commission pour une décision du Conseil abrogeant, en vertu de l’article 104 § 12 du traité CE, la décision 2005/182/CE du Conseil relative à l’existence d’un déficit excessif en Slovaquie

(SEC(2008) 572 final)

Recommandation de la Commission pour une décision du Conseil abrogeant, en vertu de l’article 104 § 12 du traité CE, la décision 2005/730/CE du Conseil relative à l’existence d’un déficit excessif en Portugal

(SEC(2008) 573 final)

Recommandation de la Commission pour une décision du Conseil abrogeant, en vertu de l’article 104 § 12 du traité CE, la décision 2005/694/CE du Conseil relative à l’existence d’un déficit excessif en Italie

(SEC(2008) 574 final)

Dans le cadre de la procédure de déficit excessif régie par l’article 104 du traité, la Commission a adopté quatre recommandations pour des décisions du Conseil visant à abroger les procédures de déficit excessif de la République tchèque, de la Slovaquie, du Portugal et de l’Italie.