Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1795.ª reunião de 04 de Julho de 2007

1.

Entreprise et industrie

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Examen à mi-parcours de la politique industrielle – Une contribution à la stratégie pour la croissance et l’emploi de l’Union européenne

(COM(2007) 374 final ; SEC(2007) 917)

Deux ans après la publication de son approche stratégique intégrée en matière de politique industrielle, la Commission a approuvé une communication qui dresse le bilan des progrès réalisés depuis 2005, qui met en évidence les défis les plus importants auxquels l’industrie doit faire face, et qui définit le programme pour la période 2007 à 2009. La communication, en proposant de renforcer les projets existants et d’avancer de nouvelles initiatives, met l’accent sur la création de conditions favorables pour l’industrie, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, sur le bon fonctionnement du marché intérieur, sur les conditions de concurrence globale équitables et sur les réponses adéquates aux défis environnementaux.

2.

Personnel et administration / Communication

Stratégie de communication interne et d’engagement du personnel – Améliorer l’efficacité et bâtir une bonne réputation à partir de l’intérieur

(SEC(2007) 912/6, /8 et /9)

La Commission a adopté une communication en vue de promouvoir la communication au sein de la Commission afin de contribuer pleinement à l’amélioration de l’efficacité interne ainsi qu’à l’impact externe de la politique de communication. Les actions proposées visent à promouvoir la communication du personnel d’encadrement, à fournir un cadre de référence pour le personnel dans son rôle d’ambassadeur de l’institution, ainsi qu’à améliorer le flux d’information et le suivi de la communication interne.

3.

Personnel et administration

Communication sur l’initiative visant à la simplification de la gestion des ressources humaines et des procédures administratives

(SEC(2007) 890/4, /5 et /7)

En mai 2006, la Commission avait adopté une communication intitulée "Gestion des ressources humaines : simplifier les procédures pour le personnel" (SEC(2006) 529/3), destinée à simplifier les procédures internes en matière de gestion des ressources humaines. La Commission a aujourd’hui pris note du rapport de la task force créée dans ce contexte, et a adopté une nouvelle communication sur les orientations à suivre dans ce domaine, accompagnée d'un plan d'action.

4.

Concurrence

Décision de la Commission relative à une procédure d’application de l’article 82 du Traité CE

(C(2007) 3196 à /9)

La Commission a adopté, en vertu de l’article 82 du traité CE, une décision constatant que Telefónica S.A., entreprise espagnole de télécommunications, ainsi que sa filiale Telefónica de España S.A.U. et deux filiales de cette dernière, ont enfreint ledit article. La décision constate que les entreprises en question ont appliqué, pendant la période de septembre 2001 à décembre 2006, des tarifs inéquitables sous la forme d’une disproportion entre ses prix d’accès haut débit de gros et de détail, et impose une amende aux entreprises concernées dont le montant s’élève à 151 875 000 euros.

5.

Agriculture et développement rural

Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements

(COM(2007) 372 final ; SEC(2007) 893/2 ; SEC(2007) 894/2 ; SEC(2007) 895)

La Commission a adopté une proposition de règlement du Conseil introduisant une réforme de l’organisation commune de marché du vin. Cette proposition fait suite à la communication « Vers un secteur vitivinicole européen durable » publiée le 22 juin 2006 (COM(2006) 319 final) et s’inscrit dans le cadre des réformes de la politique agricole commune. La réforme comporte deux phases : la première, de 2008 à 2013, consistera à rétablir l’équilibre du marché par l’aide au départ des producteurs peu compétitifs. La seconde phase, à partir de 2014, visera à supprimer les droits de plantation, et s’inscrira pleinement dans l’objectif général de renforcement de la compétitivité.