Decisões da Comissão Europeia na sua 1627° reunião de 27 de setembro de 2003

AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL

Parvenir à un modèle agricole pour l'Europe par la PAC réformée : les secteurs du tabac, de l'huile d'olive, du coton et du sucre

(COM(2003) 554 final)

La Commission a approuvé une communication donnant suite à la déclaration du Conseil de juin 2003 invitant la Commission à soumettre en automne 2003 une communication sur la réforme des organisations communes des marchés de l'huile d'olive, du tabac et du coton.

En ce qui concerne le secteur du tabac, la Commission estime qu'un découplage total mais par étapes des primes au tabac, assorti d'une suppression graduelle du Fonds communautaire du tabac et de la mise en place, dans le cadre du second pilier de la PAC, d'une enveloppe financière destinée à la restructuration des régions tabacoles, serait la politique la plus durable pour ce secteur à l'avenir.

Pour le secteur de l'huile d'olive, il est proposé de convertir les paiements actuels liés à la production en soutien direct au revenu, grâce à la création de nouveaux droits au paiement unique par exploitation. Néanmoins, la Commission considère qu'une conversion complète des paiements actuels liés à la production en un régime de paiement unique serait susceptible d'entraîner des problèmes dans certaines régions productrices traditionnelles et pour les oliveraies à faible rendement. En conséquence, elle propose que 60 % des paiements liés à la production soient convertis en droits au paiement unique. 40 % des paiements actuels à la production seraient réservés à des paiements supplémentaires à l'oliveraie.

Pour le secteur du coton, la Commission propose de transférer 60 % des dépenses liées au soutien de la production vers le financement de mesures d'aide au producteur, à savoir le régime de paiement unique par exploitation. Les 40 % restants seront consacrés aux aides à l'hectare.

La communication examine finalement la situation du secteur du sucre. La Commission estime que le régime actuel doit faire l'objet d'un réexamen attentif, en vue de dégager une politique soutenable à long terme. La Commission propose d'engager une première discussion sur trois orientations politiques possibles pour le régime communautaire du sucre, qui ont été étudiées dans une analyse d'impact approfondie, tenant compte des effets des contraintes internes et externes que subit le secteur et au différend en cours à l'heure actuelle au sein de l'OMC.