Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1755° reunião de 30 de Agosto de 2006.

1.

coordination des politiques de la commission

Communication à la Commission concernant la révision à mi-parcours du programme législatif et de travail de la Commission pour l'année 2006

(SEC(2006) 1052/3)

La Commission a approuvé une communication qui présente un bilan des initiatives de son programme de travail adoptées pendant les huit premiers mois de l'année 2006. Conformément aux modalités d'exécution du règlement intérieur de la Commission, cette révision à mi-parcours comporte également une mise à jour du programme de travail, avec une liste d’actions qu'il n'est plus prévu de présenter en 2006 et des initiatives nouvelles dont l'adoption est désormais prévue en 2006.

2.

développement et relations avec les pays d'afrique, des caraibes et du pacifique

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – La gouvernance dans le consensus européen sur la politique de développement : vers une approche harmonisée au sein de l'Union européenne

(COM(2006) 421 final ; SEC(2006) 1021 ; SEC(2006) 1022 ; SEC(2006) 1020/3)

La Commission a approuvé une communication qui a pour objectif de définir des principes politiques et des plans de mise en œuvre pratique en matière de gouvernance, conformément au consensus européen sur la politique de développement. Elle se fonde notamment sur la communication "Gouvernance et développement" d'octobre 2003, sur les conclusions du Conseil de novembre 2003 et sur la résolution du Parlement européen de mars 2004. Elle se compose de trois parties, une première partie théorique, axée sur les politiques, une deuxième présentant deux applications pratiques de l'approche retenue et une troisième décrivant l'approche de la Communauté en matière de gouvernance démocratique dans les autres pays en développement.

3.

commerce

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire imposé sur les importations de chaussures en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Vietnam

(COM(2006) 472 final)

Suite à l'engagement, le 7 juillet 2005, d'une procédure antidumping, et l'imposition, le 23 mars 2006, d'un droit antidumping provisoire, la Commission a adopté une proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chaussures en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Vietnam, à l'exception des chaussures de sport, des chaussures d'intérieur et de certaines chaussures spéciales.