Decisões da Comissão Europeia tomadas na sua 1768° reunião de 6 de Dezembro de 2006

6 de Dezembro, 2006

1.

RELATIONS EXTERIEURES / COMMERCE

 

Recommandations de la Commission pour l’ouverture des négociations avec les Républiques d’Amérique centrale, la Communauté andine, l’Inde, la République de Corée et l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE)

 

(SEC(2006) 1625 final ; SEC(2006) 1596 final ; SEC(2006) 1597 ; SEC(2006) 1598 ; SEC(2006) 1613 final ; SEC(2006) 1614 ; SEC(2006) 1615 ; SEC(2006) 1558 final ; SEC(2006) 1559 et /2 ; SEC(2006) 1560 ; SEC(2006) 1561 final ; SEC(2006) 1562 et /2 ; SEC(2006) 1563 ; SEC(2006) 1564 final ; SEC(2006) 1565 et /2 ;  SEC(2006) 1566)

 

La Commission a adopté cinq recommandations pour l’ouverture de négociations en vue d’un accord d’association avec les Républiques d’Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama), d’un accord d’association avec la Communauté andine et ses Etats membres, d’un accord de libre-échange avec l’Inde, d’un accord de libre-échange avec la République de Corée et d’un accord de libre-échange avec l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est. 
Toutes ces recommandations s’adressent au Conseil, qui est invité à autoriser la Commission à négocier lesdits accords au nom de la Communauté européenne et de ses Etats membres.
En sus des cinq recommandations précitées, la Commission a adopté une communication qui résume les fondements et la portée des accords envisagés ainsi que l’approche préconisée pour ce qui est de leur négociation. 

2.

commerce

 

Livre vert – L’Europe dans le monde : les instruments européens de défense commerciale dans une économie globale en mutation

 

(COM(2006) 763 final)

 

La Commission a approuvé un livre vert pour une consultation publique sur un certain nombre de questions récemment posées concernant le fonctionnement des instruments européens de défense commerciale, dans le cadre de la globalisation et des changements qui en résultent sur les modèles mondiaux de commerce et de production et sur la structure de l’économie de l’Union européenne. Ce livre vert suit une communication récente sur la compétitivité extérieure et lance une période de consultation qui expire le 15 mars 2007.